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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Réunion de la Commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE à Paris le 28 novembre 2012

 

La prochaine réunion de la commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE se tiendra le 28 novembre à Paris au Bureau d’information du Parlement européen de 14h30 à 17h00.

Cette rencontre sera en particulier consacrée aux initiatives nationales et communautaires en cours destinées à faciliter la compréhension et la mise en œuvre des règles européennes en matière de financement et de mise en œuvre des services publics locaux. En effet, comme il s’y était engagé, le Secrétariat Général des Affaires Européennes vient de soumettre auprès des associations de collectivités territoriales, parmi lesquelles l’AFCCRE, un projet de guide relatif à la gestion des services publics qui a pour vocation d’informer et de faciliter la mise en œuvre pratique des règles issues du paquet Almunia. 

En outre, la Commission européenne conduit actuellement une consultation sur un projet de communication relative à la mise en œuvre du règlement du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route qui précise les modalités de mise en œuvre et de financement des missions de service public dans ces secteurs. 

Par ailleurs, dans un contexte marqué ces dernier mois par l’ouverture de plusieurs enquêtes relatives au financement de certains aéroports régionaux, nous avons souhaité faire le point avec la Commission européenne sur les règles européennes applicables en la matière ainsi que les évolutions envisagées à la suite des consultations conduites en 2011 auprès des parties prenantes.