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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Réunion de la commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE à Paris le 12 novembre 2013

 

La réunion s’est tenue sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président délégué de l’AFCCRE en présence d’une quarantaine de représentants des collectivités membres de notre réseau et structures partenaires.

Philippe LAURENT a notamment insisté en introduction des échanges sur le grand nombre d’initiatives qui sont conduites à l’échelle européenne, nationale et locale, sur leur étroite imbrication et donc sur la nécessité pour les autorités locales et régionale de maintenir un niveau d’implication fort sur ces questions.

Cette rencontre était en particulier consacrée au contour de la directive relative aux concessions dont l’adoption définitive devrait intervenir au tout début de l’année 2014, ainsi qu’à ses modalités de transposition en France. Philippe JUVIN, Maire de la Garenne Colombes, Député européen et rapporteur sur la directive concessions est intervenu à cette occasion. Il est revenu sur le contexte d’adoption de ce texte, les positionnements et les points défendus par les différents acteurs de la négociation, les éléments positifs et négatifs du compromis final.

Stanislas BOURRON, Sous-directeur des compétences et des institutions locales à la Direction Générale des Collectivités Locales, Ministère de l’Intérieur est également intervenu pour évoquer le positionnement défendu par les autorités françaises dans le cadre de la négociation, le bilan qu’elle tire du contenu final de la directive ainsi que les enjeux que va poser la transposition de ce texte dans le droit national.

Les échanges ont également portés sur la révision des lignes directrices relatives au financement des aéroports régionaux et des compagnies aériennes. Nicolas IMBERT, chargé de dossier au sein de l’Unité "Aides d’Etat transport" de la DG Concurrence, Commission européenne a présenté les principaux axes de la réforme envisagée ainsi que le positionnement défendu par les différents acteurs du secteurs.

Franck PROUST, Membre du Parlement européen, 1er adjoint au Maire de Nîmes est également intervenu afin de souligner l’impact négatif que ces nouvelles propositions pourraient avoir sur le maintien de très nombreux aéroports régionaux si elles restent en l’état. Il a souhaité redire que l’approche de la Commission sur l’aide au fonctionnement ne tient pas dans la mesure où les plus petits aéroports remplissent avant tout des missions de services publics et que les aides qui peuvent être octroyées par les pouvoirs publics ont des retombées en matière de développement économique, d’emplois dont il est impératif de tenir compte.

Marlène SIMEON, Chargée de mission Cohésion au sein de notre organisation européenne, le Conseil des Communes et Régions d’Europe est également intervenu afin de présenter la contribution rendue par le CCRE dans le cadre de la consultation conduite cet été par la Commission européenne.

Elle a en particulier souligné les divergences de perspectives qui existent entre la Commission et les autorités locales et régionales dans la mesure où elle ne privilégie que des objectifs de rentabilité sans prendre en compte l’ensemble des retombées pour le territoire.

Nicolas JOFFRAUD, Chargé de mission Europe et politiques publiques à Nantes Métropole a présenté les initiatives conduites auprès des acteurs nantais et en particulier les Rencontres de Nantes sur les services publics dont la 2ème édition s’est tenue à l’automne. Ce travail conduit auprès des acteurs de terrain est complété par un positionnement de Nantes Métropole également sur le terrain européen, dans le cadre de différents réseaux tels que l’AFCCRE et le CCRE et dans un échange régulier avec l’ensemble des partenaires et Institutions communautaires.

Sylvie BANOUN, Sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est intervenu afin de faire le point sur les initiatives conduites conjointement par ce Ministère et le Ministère de l’Economie sociale et solidaire. Elles doivent aboutir en particulier à une sécurisation de la subvention au regard des autres modes d’intervention publique, à la définition d’un nouveau modèle d’appel à initiatives ainsi qu’à la révision de la circulaire dite Fillon du 18 janvier 2010.

Le compte-rendu complet des travaux sera prochainement mis en ligne ainsi que l’ensemble des documents utiles.

Plus d'informations
Le compte-rendu de la commission Présentation sur la Révision des lignes directrices sur les aides d'Etat dans le secteur aérien