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Réunion de la Commission Europe et services publics locaux de l’AFCCRE, Bruxelles le 20 mars 2019

Cette réunion s’est tenue à Bruxelles sous la présidence de Louis GISCARD D’ESTAING, Maire de Chamalières, Vice-président de de Clermont Auvergne Métropole, Conseiller Régional délégué d’Auvergne-Rhône-Alpes, en présence notamment de Karine GLOANEC MAURIN, Membre du Parlement européen, co-présidente de l’intergroupe services publics, de représentants de la Commission européenne, de la Banque Européenne d’Investissement, et nombreuses collectivités territoriales membres de l’AFCCRE.

Etaient notamment présents, Michaël QUERNEZ, Premier  Vice-Président du Conseil Départemental du Finistère, Maire de Quimperlé, Vice-Président de l'AFCCRE ; Jean-Claude DARDELET, Conseiller municipal délégué de Toulouse, Vice-Président de Toulouse Métropole, Vice-Président de l'AFCCRE ; Thibaut GUIGNARD, Premier Vice-Président du Conseil Départemental des Côtes d'Armor, Maire de Ploeuc l'Hermitage, Vice-Président de Saint Brieuc Armor Agglomération, Membre du Bureau de l'AFCCRE ; Jean-Louis TESTUD, Maire Adjoint de Suresnes, Président de la Délégation Française au Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe.

Louis GISCARD D’ESTAING a souhaité rappeler en introduction des travaux les nombreux enjeux pour les collectivités territoriales alors que les élections européennes se tiendront en mai prochain dans un contexte difficile, que sont engagées les discussions sur l’avenir du projet européen, des politiques communes et les ressources financières qui y seront consacrées.
Il a souligné que la question des services publics, notamment locaux et régionaux, est fondamentale alors que nous cherchons à « réconcilier » le citoyen avec notre modèle de démocratie, nos organisations administratives et politiques et bien sûr avec le projet européen.  Face à ces défis, les élus locaux et régionaux en tant qu’acteurs de proximité sont en première ligne et incontournables. Les services publics locaux sont de façon indéniable une partie de la solution aux crises que nous traversons y compris à la crise du projet européen, à la condition cependant que le traitement par l’UE de ces questions soit plus favorable.
Il a également rappelé que cette question figurait dans le Manifeste adopté par l’AFCCRE en vue des élections européennes.

Un premier échange sur la place et l’avenir des services publics dans le contexte européen (élections, débat sur l’avenir de l’Europe etc…) s’est tenu en présence de Karine GLOANEC MAURIN, Membre du Parlement européen, co-présidente de l’intergroupe services publics, Christoph SCHNAUDIGEL, Président du Landkreise de Karlsruhe, Porte-Parole du  CCRE sur les services publics, Alexis LE COUTOUR, chargé des services publics au CEEP.
Karine GLOANEC MAURIN est notamment revenue sur le bilan des travaux et discussions conduits au sein de l’intergroupe « services publics » du Parlement européen. Elle a rappelé que dans un contexte d’urgence climatique, sociale et démocratique, les services publics sont les leviers d’action pour répondre à ces défis alors même qu’on observe partout un recul des services publics.
Elle a également souligné que face aux crises inédites que traverse l'UE  et qui imposent des réponses urgentes, l'heure est d'affirmer des choix politiques forts où les services publics pourront être déclinés au plus près des territoires, plutôt que de faire évoluer la lettre des Traités.

Christoph SCHNAUDIGEL a présenté la position récemment adoptée par le CCRE sur l’avenir des services publics en Europe. Ce document rappelle un certain nombre de principes essentiels comme l’autonomie locale et régionale et adresse plusieurs recommandations aux Institutions européennes afin de faire évoluer le cadre juridique applicable. Il s’agit selon lui de répondre aux enjeux de simplification et de flexibilité, de baisse de la charge administrative que représente l’application des règles européennes, notamment en matière de commande publique et d’aides d’Etat.

Alexis LE COUTOUR a présenté les travaux conduits au sein du CEEP en matière de services publics,  dans un contexte marqué par l’évolution des besoins et la nécessaire adaptation des modes de prestation de ces services. 

Les outils européens de soutien à l’investissement, en particulier dans le cadre du plan Juncker, du futur programme EU Invest et de l’intervention de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) étaient également à l’ordre du jour.
Elodie DE RECY, Directrice du Bureau de la BEI en France a fait le point sur l’intervention du plan Juncker en France et a présenté les modalités et secteurs d’intervention de la BEI  (cf. présentation)
Jacek TRUSZCZYNSKI, Coordinateur des politiques à la Direction Générale Affaires économiques et financières (ECFIN) de la Commission européenne a présenté le futur programme EU invest (cf. présentation).

Salim MEDGHOUL, Chef d’unité adjoint, DG Concurrence, Commission européenne a présenté l’actualité européenne en matière d’aides d’Etat et en particulier le processus engagé en matière d’évaluation et de révision de plusieurs régimes adoptés sur la base du RGEC. Il a également rappelé que ces régimes, dans l’attente d’une éventuelle révision sont prolongés jusqu’en 2022.  Il a également présenté les modifications du RGEC qui visent à favoriser l’articulation entre les programmes de financement de l’UE et les règles en matière d’aides d’État. (cf. présentation).

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Présentation - Elodie de Recy Présentation - Jacek Truszczynski Présentation - Salim Medghoul