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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Réunion de la Commission Europe et services publics locaux

La prochaine réunion de la commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE se tiendra sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, le mercredi 25 juin 2014 de 14h00 à 17h00 au Bureau d'Information pour la France du Parlement européen.

Cette rencontre sera notamment consacrée aux travaux de  transposition des directives relatives à la commande publique et en particulier de la directive relative aux concessions.

 La question de l’articulation entre règles européennes en matière de contrôle des aides d’Etats, y compris financement des SIEG, commande publique et mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement figure également à l’ordre du jour.

 L’agenda complet des travaux est téléchargeable ci-contre.

Plus d'informations
Le bulletin de participation Le projet de programme Dossier de la réunion Compte-rendu de la réunion