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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Réunion de la commission "Europe et services publics locaux"

 

La prochaine réunion de la commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE se tiendra :

 

le mercredi 30 novembre 2011 de 14h30 à 17h30 à Paris au Bureau d’information pour la France du Parlement européen, 288 boulevard Saint Germain, 7ème arrondissement (Métro Assemblée Nationale).


Cette rencontre permettra de faire un point sur l’ensemble des discussions en cours et les dernières communications de la Commission. Elle sera plus particulièrement consacrée aux propositions de la Commission européenne en matière de révision du paquet Monti, le paquet Almunia qui sera applicable en 2012, ainsi qu’en matière de délégation de services publics (concessions en droit communautaire).

Le projet de programme ainsi que le bulletin de participation sont téléchargeables ci-joint.