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Réunion de la CNCD – pas de remise en cause de l’AECT par la réforme territoriale

 

Jeudi 2 octobre, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) s’est tenue à Paris sous la Présidence d’Annick GIRARDIN, Secrétaire d’Etat au Développement et à la Francophonie auprès du Ministre des Affaires étrangères et du Développement international. 

L’AFCCRE était représentée par Jocelyne BOUGEARD, adjointe au Maire de Rennes en charge des relations internationales, qui a souligné l’exigence d’efficacité qu’impose le contexte budgétaire actuel en matière d’action extérieure des collectivités territoriales et la nécessité de veiller à la légitimité des actions menées dans ce cadre, rappelant notamment l’obligation pour les collectivités territoriales de « mener des actions concrètes pour renforcer la dimension citoyenne de l’action européenne et internationale des territoires ». 

Revenant sur la loi d’orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale (LOP-DSI) adoptée par le Parlement en juillet, Mme GIRARDIN a rappelé la nécessité d’une pleine concertation entre l’ensemble des acteurs du développement afin de renforcer l’impact et la cohérence des actions menées. A ce titre, Mme GIRARDIN a notamment rappelé la création de l’Agence française d’expertise technique internationale (AFETI) entérinée par l’article 13 de ladite loi (voir ci-contre). 

En réponse aux interrogations des participants, Mme GIRARDIN a confirmé que le budget de la DAECT serait stabilisé sur 2015 et que l’actualité des débats sur la réforme territoriale en cours ne laissait pas paraître une possible remise en question de la possibilité, pour  tous les niveaux de collectivités territoriales, de développer une action extérieure. 

 

Incidences de la LOP-DSI sur l’AECT

Anne-Marie DESCÔTES, Directrice générale de la Direction générale Mondialisation (DGM) est revenu sur l’article 14 de la LOP-DSI pour évoquer ses conséquences sur le cadre juridique de l’AECT (voir à ce titre la note d’actualité de l’AFCCRE):

  • La mention de la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de « soutenir » toute action internationale renvoie ainsi à l’octroi de potentielles subventions aux acteurs du territoire mais également à la possibilité pour les collectivités territoriales de mobiliser l’expertise interne dont elles disposent, notamment par le biais du dispositif PACT2 ;
  • La possibilité de mener des actions unilatérales ou multilatérales ouvre de nouvelles opportunités, notamment dans le champ de l’action économique ;
  • L’action humanitaire n’est plus soumise à l’existence d’un contexte d’urgence, ce qui devrait permettre aux collectivités territoriales d’investir pleinement le domaine de l’action post-urgence ;
  • Le maintien de l’obligation de mentionner les « montants prévisionnels des engagements financiers » dans les conventions ne devrait pas constituer un frein à l’AECT : le Ministère des Affaires étrangères estime ainsi que l’on peut espérer une certaine flexibilité de la part de l’administration permettant notamment de ne faire mention de ces engagements financiers qu’en annexe des conventions de partenariats ;
  • La CNCD conserve son appellation mais son champ de compétence est bien élargi à l’ensemble des modalités de l’AECT ;

Mme DESCÔTES a par ailleurs rappelé la reconnaissance législative du rôle des collectivités territoriales en matière de sensibilisation aux enjeux du développement à l’échelle territoriale.  

 

COP21 et appel à projets « Climat » 

Ronan DANTEC, Président de la Commission « Développement Durable » de l’AFCCRE a évoqué, conjointement avec Bernard SOULAGE, Vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes délégué à l’Europe et aux relations internationales, la préparation de la COP21 qui se tiendra à Paris en décembre 2015, évoquant notamment le Sommet sur le Climat qui s’est tenu à New York le 23 septembre dernier. M. DANTEC a notamment fait mention de la volonté des collectivités territoriales de s’engager dans des coopérations « climat » et les besoins existants en matière de capitalisation des bonnes pratiques et d’accompagnement méthodologique dans cette perspective.

 

Calendrier

Dans la perspective de la COP21, un appel à projets « climat » devrait être lancé par la DAECT à compter du 1er novembre 2014 et jusqu’au 31 janvier 2015. 

Un appel à projets franco-chinois devrait par ailleurs être lancé à l’occasion des 4èmes rencontres de Strasbourg en novembre 2014, ainsi qu’un appel à projets franco-marocain avant la fin de l’année.

La prochaine réunion de la CNCD devrait se tenir à la fin du mois de janvier.   

Un compte-rendu plus détaillé devrait être publié prochainement sur le site du Ministère des Affaires étrangères, sur la page consacrée à la CNCD.