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Réunion d’échange sur la version 2 de l’accord de partenariat France/Union européenne

L’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et Régions de France réunissaient le 17 novembre les partenaires de l’Instance nationale de coordination et de préparation de l’accord de partenariat (INCOPAP), dont l’AFCCRE est membre, pour un échange de vues sur la version 2 de l’accord de partenariat France/Union européenne.

L’accord de partenariat que la France soumettra formellement à la Commission européenne, après l’adoption du prochain budget à long terme de l’UE (CFP 2021-2027) et du Plan de relance européen, détaille les choix stratégiques de la France quant à la mise en œuvre des fonds européens de la politique de cohésion pour la période 2021-2027.

Lors des premiers échanges, en janvier dernier, l’AFCCRE avait transmis une première contribution, à l’initiative du Président de la Commission Emploi et Inclusion sociale de l’AFCCRE, Michaël QUERNEZ, Maire de Quimperlé et 1er Vice-Président du département du Finistère, sur la nécessité d’une meilleure prise en compte de la problématique de l’accès aux soins de santé. Un grand nombre de propositions formulées par l’AFCCRE dans ce cadre avaient été reprises dans la première version de l’accord.

Le 12 juin dernier, l’AFCCRE avait ensuite eu l’opportunité d’apporter une deuxième contribution technique à la première version de l’accord.

La réunion du 17 novembre visait à détailler la version 2, en synthétisant les différentes mesures des projets de programmes européens en cours de finalisation au niveau national (pour le programme national FSE+) et régional (pour les programmes régionaux FEDER-FSE+), et en intégrant les dernières évolutions des négociations européennes du futur CFP et la politique de cohésion.

Vous trouverez ci-joint un compte-rendu réalisé par l’AFCCRE de la réunion du 17 novembre, ainsi que la position de l’AFCCRE sur l’accès aux soins de santé et la contribution technique du 12 juin 2020.

La version 2 de l’accord devrait être transmise aux partenaires dans les jours qui viennent avec la possibilité d’y contribuer avant la fin de l’année.

Plus d'informations
Prise de position relative à l'accès aux soins de santé Lettre de l'AFCCRE du 12 juin 2020 Compte rendu de la réunion du 17 novembre 2020