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Résolution du Parlement européen sur les critères et politiques d’élargissement de l’UE

 

Le 22 novembre dernier, le Parlement européen (PE) a adopté, en vertu de son droit d’initiative, une résolution sur « les politiques et critères d'élargissement et intérêts stratégiques de l'Union européenne en la matière », appelant ainsi la Commission à formuler des propositions.

La PE appelle notamment à la révision des Critères de Copenhague, désormais vieux de 20 ans, en insistant sur la nécessité de prend pleinement en considération la capacité d’intégration de l’UE. Il réaffirme par ailleurs que l’intégration européenne pouvoir rester une perspective pour « tout État européen qui respecte et reste engagé à promouvoir les valeurs de dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’État de droit et de respect des droits de l’homme ». Soulignant le pouvoir stabilisateur de l’intégration européenne, le PE ne retient ainsi pas la volonté exprimée par la Commission AFET d’engager un débat sur la création d’un statut de « membre associé de l’Union ».

En complément, le PE rappelle cependant que « la réussite du processus d’élargissement nécessite de préserver la capacité de l’UE à agir et à poursuivre son développement en disposant de ressources financières suffisantes pour poursuivre ses objectifs politiques » et invite la Commission à « évaluer la capacité d’intégration de chaque candidat avant tout processus de négociation (donc, dès la présentation de « l’avis de la Commission» sur un pays candidat) », soulignant ainsi que la finalité de l’ouverture des négociations d’adhésion avec un candidat doit rester la pleine intégration à l’Union.

Insistant sur la nécessaire crédibilité et efficacité de la stratégie d’élargissement, le PE rappelle les critères de Copenhague doivent être pleinement respectés et appliqués par les États membres eux-mêmes, afin d'éviter d'exiger des pays candidats le respect de normes plus élevées que celles qui sont appliquées dans certains États membres de l'Union. Dans cette perspective, il demande que « les États membres de l’UE soient également évalués afin de s’assurer qu’ils continuent de respecter les valeurs fondamentales européennes. »

Par ailleurs, le PE rappelle l’importance de s’assurer du soutien des citoyens des Etats membres à la poursuite du processus d’élargissement de l’Union et de l’implication des citoyens des pays candidats « en leur fournissant des informations claires et complètes sur les avantages politiques, socio-économiques et culturels de l’élargissement. »

Un résumé des principales propositions du Parlement est disponible en téléchargement ci-contre.