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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Résolution du Parlement européen sur la contribution des villes et régions à la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat

Le Parlement européen réuni à Strasbourg en session plénière a adopté le 13 mars dernier une résolution sur le rôle des régions et des villes de l’Union européenne dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le changement climatique.

La résolution souligne le rôle joué par l’Union européenne dans le cadre de l’Accord de Paris et les objectifs ambitieux qu’elle porte en matière de lutte contre les changements climatiques. Elle relève que les collectivités territoriales sont responsables de la mise en œuvre de la plupart des mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ce dernier, ainsi que de la plupart des dispositions législatives de l’Union dans ce domaine.

Elle aborde les questions du prochain cadre financier pluriannuel et de la politique de cohésion, en appelant à être plus ambitieux et à accroître les dépenses liées à la réalisation des objectifs climatiques. Il est notamment rappelé que si au moins 20 % du budget européen sur l’actuelle programmation (soit environ 212 milliards d’euros) doit être consacré aux actions de lutte contre le changement climatique, l’atteinte de cet objectif n’est pas assuré selon un récent rapport de la cour des comptes européennes.

Les membres du Parlement européen soulignent « le rôle clé que doit jouer la politique de cohésion face aux défis du changement climatique aux niveaux régional et local; réaffirme la nécessité d’augmenter le budget de la politique de cohésion pour l’après-2020; insiste sur le fait que la politique de cohésion devrait accorder une attention particulièrement soutenue aux investissements effectués en milieu urbain dans les domaines de la qualité de l’air, de l’économie circulaire, de l’adaptation au changement climatique, des solutions de développement des infrastructures vertes, ainsi que de la transition énergétique et numérique ».

Ils appellent également au renforcement des outils européens d’échanges et d’accompagnements tels que « Interreg », « Urbis » la plateforme de conseil en investissement urbain, « Urbact » le programme d’échanges entre villes, l’initiative « actions innovatrices urbaines » ou encore Horizon 2020.

Par ailleurs, ils plaident pour « une gouvernance à plusieurs niveaux plus efficace et pleinement transparente, qui permettront de mieux associer les autorités locales, les régions et les villes et leurs organes représentatifs au processus décisionnel de l’Union ainsi qu’au processus de la CCNUCC ».

Le texte complet de la résolution est disponible ici.