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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Réponse européenne à la crise du COVID-19 : Le Président du CCRE, Stefano BONACCINI appelle la Commission à lever les freins procéduraux à la mobilisation des programmes de la politique de cohésion

Dans un courrier du 9 avril adressé aux Commissaires européens membres de la Task force sur la « Corona response investment Initiative »1 , le Président du CCRE et Président de la Région Emilie-Romagne, Stefano BONACCINI a souhaité alerter la Commission européenne sur la nécessité de simplifier massivement les règles des programmes des fonds européens structurels et  d’investissement (FESI), si l’on voulait rapidement permettre leur mise en œuvre sur le terrain.

Stefano BONACCINI a souhaité tout d’abord saluer les avancées de la première CRII, adopté le 27 mars et du deuxième paquet de mesures  (CRII+) présenté le 2 avril, qui ont permis notamment de réorienter les interventions des fonds vers des investissements nécessaires à la lutte contre les conséquences économiques et financières de la crise du coronavirus (achat de masques et de matériel médical, soutien au chômage partiel, accompagnement des PME lors de la reprise etc.).

En revanche, la mise en œuvre rapide et sécurisée de ces mesures se heurte toujours à des obstacles procéduraux, liés en particulier à l’inadaptation des règles classiques d’audit et de contrôle et des programmes des FESI, pour des projets engagés en temps de crise.

Pour lever ces freins, le CCRE et ses associations membres, dont l’AFCCRE, appellent à une simplification en profondeur de ces règles, afin de permettre aux autorités de gestion des programmes, en France les Conseils régionaux et l’Etat, d’engager rapidement et dans un cadre juridique sécurisé, les projets identifiés dans la CRII.

Par ailleurs, le CCRE invite les institutions européennes et les États à s’accorder rapidement sur de nouvelles formes de soutien aux acteurs de terrain, la CRII étant uniquement constituée d’un redéploiement de crédits déjà alloués et non dépensés dans le cadre des programmes actuels.

Dans cette perspective, Stefano BONACCINI exhorte le Parlement européen et le Conseil à parvenir à un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 ambitieux, afin d'amortir les effets de la crise du COVID-19 sur l’économie et la société à court et à moyen terme.

 

1 La Vice-Présidente de la Commission Margrethe Vestage, la Commissaire Elisa Ferreira, le Commissaire Paolo Gentiloni, le Commissaire Johannes Hahn, le Commissaire Nicolas Schmit