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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Réglementation européenne relative aux Aides d’Etat : publication de documents ressources

Le CGET, autorité nationale de coordination de la mise en œuvre des FESI, met à disposition un kit pédagogique complet sur les règles relatives aux aides d'Etat dans le champ d'application des FESI, comprenant notamment un corpus règlementaire, des cas pratiques, une méthodologie détaillée, des supports de formation, un glossaire et une foire aux questions alimentée au fil de l’eau.

L’application des dispositions européennes en matière de financement des missions de services publics (SIEG) est également abordée dans une rubrique spécifique. 

Le kit sera mis à jour régulièrement et sera complété au début du mois de janvier 2016, d'une partie relative aux aides agricoles dans le domaine du FEADER.

Ce document est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.

Il est accessible au lien suivant : http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Aides-d-etat