Membres de l'AFCCRE, JOURNALISTES ?
Inscrivez vous et accédez à des ressources, des services en ligne et des actualités dédiées.
Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Quelle évolution du budget européen après 2013 ?
Alors que la Commission européenne a présenté le 30 juin dernier son projet de budget européen pour la période 2014-2020, dans un climat tendu (la plupart des Etats européens, en particulier les contributeurs nets, jugeant "inacceptable" la hausse proposée du budget qui serait ainsi porté à 1,05% du PIB européen), l'AFCCRE a tenté d'en savoir plus sur les évolutions réelles que proposait la Commission européenne, en comparant les grands postes des budgets 2007-2013 et 2014-2020, sur la base des prix 2011.
Il apparait ainsi clairement que ce sont bien essentiellement les deux piliers de la PAC qui feraient l'objet de la rigueur budgétaire européenne, ce que n'ont pas manqué de souligner les autorités françaises (ci-joint le lien vers le communiqué de presse du Gouvernement).
A noter également la baisse du budget consacré à la citoyenneté européenne, amputé de 12 millions d'euros. Dans le contexte actuel de montée des nationalismes et de repli sur soi dans un grand nombre d'Etat, voilà une économie qui risque de coûter cher à L'Europe !
En ce qui concerne le budget de la politique de cohésion, le débat fait rage tant les nouvelles propositions de la Commission européenne (en particulier la création d'un instrument financier dédié à l'interconnexion en Europe - "Connecting Europe" - ) suscitent des commentaires contradictoires sur la réalité de l'effort financier proposé en matière de cohésion. Beaucoup pensent en effet que ces propositions ne pourront combler les pertes prévisibles que subira la politique européenne de cohésion sous la pression des Etats.
Au-delà de cette question, force est de constater que le projet de budget présenté par la Commission européenne s'inscrit dans une logique très volontariste afin de préserver les grandes politiques communes, PAC et Cohésion, tout en les adaptant à un certain nombre de nouveaux défis (changements climatiques, questions énergétiques, préservation de l'environnement, recherche-développement…). Parmi les points positifs à souligner, notons la concrétisation, en terme budgétaire (avec 39 milliards d'euros), du projet de "régions intermédiaires", qui pourrait concerner potentiellement 10 à 11 régions françaises (cf. nos précédentes éditions).
Elément intéressant également : l'augmentation sensible des montants destinés à l'aide extérieure, qui passeraient de 55 milliards à 70 milliards. L'instrument de financement de la coopération au développement, dont une partie est consacré aux soutiens des actions engagées par les collectivités territoriales, se verrait ainsi doté de 20,6 milliards d'euros. L'instrument d'aide à la préadhésion et l'instrument européen de voisinage bénéficieraient quant à eux, de respectivement 12,5 et 16 milliards d'euros.
