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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Publication par la Commission européenne de ses propositions en matière de rénovation énergétique des bâtiments : la vague de rénovation

Partie intégrante des engagements pris par la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert, les propositions présentées le 14 octobre 2020 doivent permettre de doubler les taux de rénovation au cours des dix prochaines années (35 millions de bâtiments à  l’échelle de l’UE) et veiller à ce que les rénovations effectuées entraînent une efficacité accrue dans la consommation d'énergie et l'utilisation des ressources.

Les bâtiments étant responsables d'environ 40 % de la consommation d'énergie de l'UE et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre, l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 impose de développer des programmes ambitieux en la matière. Améliorer la performance énergétique des bâtiments permettra également de lutter contre la précarité énergétique et devrait entrainer la création de quelques 160 000 emplois supplémentaires dans le secteur de la construction. Cette initiative constitue à ce titre une composante importante du plan de relance européen et des plans de relance nationaux.

La rénovation des bâtiments publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs publics) constitue l’une des priorités de cette « vague de rénovations ».

Ainsi, parmi les propositions qui visent et/ou impacteront le secteur public, y compris local, figurent :

• l’introduction progressive de normes minimales obligatoires en matière de performance énergétique pour les bâtiments existants,  des exigences relatives à la rénovation des bâtiments à tous les niveaux de l’administration publique (dans le cadre de la révisions des directives relatives à l’efficacité énergétique et à la performance énergétique des bâtiments)
• des financements européens plus ciblés via des subventions, de l’assistance technique, l’aide au développement de projets et les prêts, avec des possibilités de combinaison entre les différents outils. La Commission relève que pour atteindre l’objectif proposé de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030, environ 275 milliards d’EUR d’investissements supplémentaires sont nécessaires chaque année. Le prochain cadre financier pluriannuel et la facilité pour la reprise et la résilience consacreront une part importante à la transition énergétique et à l’action climatique. Sont particulièrement visés les fonds Feder et Feader, InvestEU, l’initiative européenne pour la rénovation des bâtiments de la Banque européenne d’investissement (BEI), mais également les programmes sectoriels tels que Life, Horizon Europe
• le renforcement de l’assistance technique pour les acteurs locaux et régionaux (via Elena, la facilité européenne pour les villes-EU City Facility, le dispositif d’assistance au développement de projets au titre du programme LIFE)
• Utiliser la rénovation comme levier pour lutter contre la précarité énergétique et favoriser l’accès à un logement sain pour tous les ménages, y compris les personnes handicapées et les personnes âgées. La Commission présentera une recommandation sur la précarité énergétique. Elle lancera une initiative en faveur du logement abordable qui portera sur 100 projets phares
• Dans le cadre de la Convention des Maires, une nouvelle coalition de villes prêtes à prendre des engagements ambitieux en matière de rénovation des bâtiments sera soutenue
• Dans le cadre de la révision en cours du règlement général d’exemption par catégorie et des lignes directrices concernant les aides à la protection de l’environnement et à l’énergie, la Commission établira des règles plus simples, plus claires et plus faciles à appliquer en matière d’aides d’État en ce qui concerne la rénovation des bâtiments, en particulier dans les secteurs résidentiel et social, et clarifiera le champ d’application des aides d’État pour les installations d’énergie renouvelable destinées à l’autoconsommation.
• d'ici à juin 2022, la Commission envisagera d'élaborer des critères de marchés publics écologiques pour les bâtiments publics comme les immeubles de bureaux et les écoles. Elle devrait par ailleurs élaborer des orientations globales sur l’investissement public durable via les marchés publics.

Pour en savoir plus :
La Communication « Une vague de rénovations pour l'Europe: verdir nos bâtiments, créer des emplois, améliorer la qualité de vie » (en français):
https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2020/FR/COM-2020-662-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

L’Annexe à la Communication (en français):
https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2020/FR/COM-2020-662-F1-FR-ANNEX-1-PART-1.PDF

Document de travail de la Commission (en anglais) :
https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/swd_-_a_renovation_wave_for_climate_neutrality_and_recovery.pdf