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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Publication de la Communication sur l’avenir du Partenariat oriental de l’UE après 2020, qui ignore largement le rôle des collectivités territoriales

La Communication publiée ce 18 mars présente l’approche retenue par la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour les grandes lignes stratégiques du Partenariat oriental de l’Union pour l’après 2020. Ce Partenariat, qui a célébré ses 10 ans en 2019, réunit les pays du voisinage oriental de l’UE (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine) en encadrant les relations et le développement de la coopération politique et économique entre l’UE, ses Etats membres et les pays de la Région.

Les objectifs stratégiques actuels ont été définis dans le cadre du programme «20 objectifs à l'horizon 2020» adopté en Novembre 2017, et qui se concentrait sur 4 thématiques : économie, gouvernance, connectivité et société (société civile, discriminations, médias).

Les nouvelles orientations reposent donc d’une part sur le bilan du programme qui s’achève, et sur les 200 contributions reçues à la consultation publique ouverte de mai à octobre 2019.

De manière générale, la Commission estime que le programme «20 objectifs à l'horizon 2020» a obtenu des résultats significatifs sur 3 des 4 priorités, à savoir l’économie, la connectivité et la société. En revanche, en matière de gouvernance, les avancées sont moins probantes, notamment en matière d’état de droit, de lutte contre la corruption et le crime organisé, d’indépendance des médias et de développement de la société civile.

A la lumière de ces enseignements et en conformité avec les lignes directrices de la politique extérieure de l’UE, la Commission propose une nouvelle feuille de route basée sur les principes d’incitation (l’aide étant modulée en fonction des résultats obtenus), de flexibilité et de différentiation en développant les échanges bilatéraux afin de s’adapter au mieux aux spécificités et besoins de chaque pays, tout en maintenant un objectif de coopération régionale, et de résilience., qui constitue un principe transversal

La proposition s’articule autour de 5 nouvelles priorités thématiques :

•    Ensemble pour des économies résilientes, durables et intégrées
•    Ensemble pour des institutions comptables de leurs actes, pour l'état de droit et pour la sécurité
•    Ensemble pour une résilience environnementale et climatique
•    Ensemble pour une transformation numérique résiliente
•    Ensemble pour des sociétés résilientes, justes et inclusives

L’AFCCRE porte une attention particulière au voisinage oriental, en particulier depuis la signature d’une convention en 2016 avec l’Association des Villes de Pologne (ZMP) et l’Association des Villes Ukrainiennes (AUC), elles aussi membres du réseau européen du CCRE.

A ce titre, l’AFCCRE ne peut que se montrer circonspecte sur le contenu de cette Communication, qui n’évoque jamais les collectivités territoriales, sauf comme relais de promotion.

La grande majorité de l’ambitieux programme présenté ne pourra réussir que s’il s’appuie sur des structures politiques et administratives locales et régionales robustes, et bien formées : développement économique, transition écologique et énergétique, eau et assainissement, déchets et recyclage, transports publics, transparence, gestion de crise, lutte contre les discriminations, développement touristique et patrimoine,…

Les exemples sont pourtant nombreux de coopérations entre collectivités territoriales de l’UE et des pays du voisinage oriental qui ont permis le renforcement de compétences, les échanges de bonne pratiques, tout en assurant la promotion du modèle européen et du savoir-faire de ses entreprises.

L’AFCCRE et le réseau PLATFORMA vont désormais œuvrer à défendre une plus grande association des collectivités et des élus locaux, qui ont toute légitimité à représenter les citoyens dans la mise en œuvre de cette nouvelle étape du Partenariat oriental.

Une note de synthèse détaillant les priorités thématiques est disponible ci-contre.