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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Programmes européens post 2020 : le programme pour l’environnement et l’action pour le climat LIFE

Unique programme européen spécifiquement consacré au soutien des projets qui participent à la préservation de l’environnement, de la biodiversité, à la lutte contre les dérèglements climatiques et à l’adaptation, la Commission propose de poursuivre, renforcer et élargir ses domaines d’intervention. Elle a présenté la proposition de règlement sur le futur programme LIFE le 1er juin 2018.

Le Parlement européen a arrêté sa position sur le règlement le 11 décembre 2018. Le Conseil est parvenu à une orientation générale partielle le 20 décembre 2018. Les négociations entre les co-législateurs ont débuté le 9 janvier dernier et ont débouché sur une compréhension commune le 11 mars 2019.
Le Conseil et le Parlement européen ont validé ces éléments respectivement lors du Coreper du 20 mars 2019 et de la séance plénière du 17 avril 2019. Quelques points doivent encore faire l’objet d’un accord. C’est notamment le cas de l’enveloppe budgétaire qui sera consacrée au programme. Cette question reste attachée aux négociations globales sur le prochain CFP qui seront engagées à la suite du renouvèlement du PE. Pour mémoire, le budget proposé par la Commission européenne sur 2021-2027 est de 5,4 milliards d’euros (prix courant) contre 3,4 milliards d’euros sur la programmation 2014-2020, alors que le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un doublement du budget consacré à ce programme.

Parmi les caractéristiques du prochain programme :
Il aura deux principaux domaines d’intervention répartis en 4 sous programmes.
Dans le domaine de l’Environnement, un sous-programme Nature et biodiversité et un sous-programme économie circulaire et qualité de vie.
Dans le domaine de l’action climatique, un sous-programme lutte contre les dérèglements climatiques et adaptation et un sous-programme transition énergétique propre (nouveau)
Les actions suivantes pourront bénéficier d’un soutien du programme :
Les « projets stratégiques de protection de la nature » (nouveau) (sous-programme Nature et biodiversité) : projets qui soutiennent la réalisation des objectifs de protection de la nature et de préservation de la biodiversité de l’Union en mettant en œuvre des programmes d’action cohérents dans les Etats membres.
Les « projets stratégiques intégrés » (sous programmes économie circulaire et qualité de vie ; lutte contre les dérèglements climatiques et adaptation et un sous-programme transition énergétique propre) : projets qui mettent en œuvre à l’échelle régionale, multirégionale, nationale ou transnationale des stratégies environnementales ou climatiques requises par la législation de l’UE, assurant la participation des parties prenantes et encourageant la coordination et la mobilisation d’au moins une autre source de financement de l’UE, nationale ou privée.
Les « projets d’assistance technique » : ils soutiennent le développement de capacités de participation aux autres types de projets. Le renforcement de capacité visant à accroître la participation au programme dans les Etats membres qui ont un faible taux de participation au programme.
Les « projets d’action standard » : vise les projets de démonstration, de développement de méthodes et techniques innovantes, de déploiement à grande échelle de techniques existantes.
Comme précédemment le programme soutiendra via des « subventions de fonctionnement » les actions d’entités à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’environnement, de l’action pour le climat.
Les subventions à différents types de projets et les instruments financiers restent privilégiés dans la mesure où au moins 85 % du budget du programme y seront consacrés.
Les taux de co-financement pour les actions admissibles seront désormais les suivants : 60 % des couts pour les projets relevant des différents sous- programme et 75 % pour les projets financés au titre du sous-programme Nature et biodiversité qui concernent en particulier des habitats ou espèces prioritaires.
Le programme sera, comme son prédécesseur, mis en œuvre sur la base de 2 programmes pluriannuels (le 1er sur 4 ans, le 2nd sur 3 ans) qui détailleront notamment la répartition des fonds entre les différents sous programmes et la répartition entre subvention et instruments financiers.
Une plus grande synergie avec les autres programmes européens sera recherchée : le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, Horizon Europe, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et InvestEU.

Le Conseil escompte que les négociations avec le prochain Parlement européen pourront commencer dès que possible et qu'elles seront menées à bonne fin sur la base des progrès accomplis, tels qu'ils apparaissent dans la compréhension commune. Les négociations devront également tenir compte de l'accord global sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.

Lancé en 1992, le programme LIFE est le seul fonds de l'UE exclusivement consacré aux objectifs liés à l’environnement et au climat. L'objectif général du programme LIFE proposé pour la période 2021-2027 est de contribuer à la transition vers une économie propre, circulaire, économe en énergie, sobre en carbone et résiliente au changement climatique, y compris par une transition vers l’énergie propre, afin de protéger et améliorer la qualité de l'environnement et d'arrêter et inverser le processus d’appauvrissement de la biodiversité. À ce jour, le programme LIFE a permis de cofinancer plus de 4 500 projets.

Plus d'informations
Le programme Life France