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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Programme thématique "Acteurs non étatiques et autorités locales" : liste des appels à proposition ouverts pour les ALR
Appel à propositions centralisé
Le dernier appel à propositions centralisé a été publié le 03 novembre 2011. Il portait sur :
- l’objectif 1b : action dans deux ou davantage de pays partenaires ;
- l’objectif 2 : sensibilisation et éducation au développement dans les pays de l’UE et dans les pays en voie d’adhésion.
Il s’agit d’un appel à propositions restreint, ce qui signifie une réponse en deux temps. En premier lieu, une note succincte (4 pages) doit être soumise au plus tard le 1er février 2012. Dans un second temps, les demandeurs dont les notes succinctes de présentation auront été présélectionnées, recevront une invitation à soumettre un formulaire de demande complet. L’inscription sur le PADOR est obligatoire pour les demandeurs comme pour les partenaires. Une mise à jour est nécessaire pour les ALR ou associations d'ALR déjà inscrites.
L’ensemble des documents (lignes directrices, demandes, budget, cadre logique…) peut être téléchargé sur le site de la Commission. Par ailleurs, la stratégie annuelle du programme a été adoptée au printemps 2011 (programme d’action annuel) et est téléchargeable ci-contre (pages 24 à 41 pour les autorités locales et régionales, disponible uniquement en anglais).
Par ailleurs, et pour information, un tableau récapitulatif des appels à propositions globaux (donc centralisés) en cours lancés sous l’ensemble des programmes thématiques peut être téléchargé ci-contre ou sur le site de la Commission sous « programmes thématiques ». Il ne contient pas les appels à propositions lancés par les délégations.
Enfin, pour rappel, il n’y a pas d’appel à propositions en 2011 pour l’objectif 3 (coordination en Europe), étant donné que les budgets pour l’année 2010 et 2011 ont été utilisés en totalité en 2010.
Appel à propositions décentralisés
L’objectif 1a (action dans un seul pays partenaire) du programme ANE-AL est déconcentré dans les délégations de l’UE présentes dans les 40 pays éligibles du programme en 2011 qui conçoivent, lancent et gèrent ces appels à propositions locaux.
Un tableau récapitulatif de ces appels à propositions déconcentrés peut être téléchargé ci-contre. Pour chaque appel à propositions les critères d’éligibilité sont différents, les collectivités territoriales européennes (et donc par extension les collectivités territoriales françaises) peuvent avoir le statut de demandeur, partenaire ou associé (voir tableau pour les définitions).
Enfin, un calendrier prévisionnel des appels à propositions susceptibles d’être lancés d’ici la fin de l’année 2011 ou en 2012 dans le cadre du programme ANE/AL peut être téléchargé ci-contre ou sur le site de la Commission, dans les « documents clés ».
