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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Programme LIFE : publication du nouvel appel à projets et consultation sur sa mise en œuvre post 2020

La Commission européenne devrait publier le 2 avril prochain l’appel à propositions dans le cadre du programme Life.

Le programme apporte son soutien à différents types de projets (projets traditionnels, projets préparatoires, projets intégrés, projets d’assistance technique) dans le cadre de deux sous-programmes :

- Le sous-programme environnement : volet nature et biodiversité ; volet environnement et efficacité des ressources ; volet environnement, gouvernance et information.
- Le sous-programme climat : volet mitigation ; volet adaptation ; volet information et gouvernance.

Les dates limites de soumission (en une ou deux phases) dépendent du type de projet et du sous-programme dans lequel il s’inscrit.

Le calendrier ci-dessous ne vise que les projets traditionnels :

- Sous-programme environnement (deux phases de soumission)

2 avril 2020: publication de l’appel à propositions (projets traditionnels)

 Mi-juin : dépôt des notes de concept

Octobre 2020: Pré-sélection des notes de concept pour soumission de la proposition complète

Février 2021 : Soumission de la proposition complète

Juin 2021: résultats

Septembre 2021: Démarrage des projets

- sous-programme climat (une seule phase de soumission)

2 avril 2020: publication de l’appel à propositions (projets traditionnels)

Septembre 2020: Soumission des propositions complètes

Février 2021: Résultats

Juin 2021: démarrage des projets

Une réunion d’information sur cet appel à proposition se tiendra en ligne le 30 avril prochain : https://ec.europa.eu/easme/en/eu-life-information-and-networking-day

Par ailleurs, la Commission européenne souhaite consulter les parties prenantes sur la mise en œuvre du programme après 2020.


Les objectifs généraux du programme ont d’ores et déjà fait l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement européen, hormis l’enveloppe budgétaire qui y sera consacrée et qui dépend des négociations en cours sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne.

Il s’agit désormais de travailler à la préparation du programme de travail 2021-2024 qui précisera les priorités d’intervention et les modalités pratiques de mise en œuvre du programme. La consultation ouverte jusqu’au 27 avril porte sur l’ensemble de ces questions.
https://ec.europa.eu/easme/en/section/life/targeted-consultation-future-life-programme