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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Programme LIFE : publication du nouvel appel à projets

La Commission européenne a publié le 2 avril dernier l’appel à propositions au titre de l’année 2020 du programme LIFE.

Le programme apporte son soutien à différents types de projets (projets traditionnels, projets préparatoires, projets intégrés, projets d’assistance technique) dans le cadre de deux sous-programmes :

- Le sous-programme environnement : volet nature et biodiversité ; volet environnement et efficacité des ressources ; volet environnement, gouvernance et information.

- Le sous-programme climat : volet mitigation ; volet adaptation ; volet information et gouvernance.

Les dates limites de soumission (en une ou deux phases) dépendent du type de projet et du sous-programme dans lequel il s’inscrit.

Sous-programme environnement (deux phases de soumission)

14 juillet 2020 : dépôt des notes de concept pour les projets traditionnels (volet environnement et efficacité des ressources)

16 juillet 2020 : dépôt des notes de concept pour les projets traditionnels (volet nature et biodiversité et volet information et gouvernance)

6 octobre 2020 : dépôt des notes de concept pour les projets intégrés

16 juillet 2020 : dépôt des propositions complètes (projets d’assistance technique)

Sous-programme climat (une seule phase de soumission)

6 octobre 2020 : soumission des propositions complètes (projets traditionnels des volets mitigation, adaptation et information et gouvernance)

6 octobre 2020 : soumission des notes de concept pour les projets intégrés

16 juillet 2020 : dépôt des propositions complètes (projets d’assistance technique)

L’appel étant lancé dans une période marquée par la crise sanitaire et le confinement de nombreux acteurs, la Commission européenne a souhaité prendre plusieurs mesures destinées à « faciliter la tâche » des porteurs de projets :
-  L’ensemble des dates de soumission bénéficient d’une extension d’un mois,
-  Les porteurs de projets pourront bénéficier d’un échange direct avec les gestionnaires du programme,
-  Les entités privées ne sont plus soumises à l’obligation de mise en concurrence pour les contrats supérieurs à 135 000 euros,
-  Dans le cadre des projets retenus, des financements pourront être attribués à des porteurs d’actions de faible ampleur qui contribuent aux objectifs du projet, sans être directement partenaires associés au projet,
-  Possibilité d’intégrer des startups au projet.

D’autres mesures relatives aux aspects administratifs et financiers devraient également être adoptées. Enfin, les porteurs de projets sont invités, dans la mesure du possible, à faire le lien avec la crise sanitaire actuelle (prévention, gestion etc…).

L’ensemble des informations utiles (priorités d’intervention, typologie des projets, etc…) sont disponibles : https://ec.europa.eu/easme/en/section/life/calls-proposals#inline-nav-1