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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Programme Life : la Commission européenne présente ses propositions pour 2014-2020
La Commission européenne a adopté le 12 décembre 2011 une proposition de règlement relative à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE).
Cette proposition fait suite à une phase de consultation des parties prenantes conduite par la Commission européenne à laquelle le CCRE a contribué.
Ce programme prendra la suite de l’actuel programme Life Plus qui depuis 1992 constitue le seul programme spécifiquement consacré au soutien de projets environnementaux qui participent à la réalisation des politiques et objectifs européens et qui sont développés par les entreprises, les associations et les collectivités territoriales.
Parmi les éléments novateurs du futur programme LIFE figurent la création d'un nouveau sous-programme «Action pour le climat». Il devrait couvrir 3 domaines prioritaires :
- «Atténuation du changement climatique» sera axé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
- «Adaptation au changement climatique» sera axé sur l'augmentation de la résilience au changement climatique;
- «Gouvernance et information en matière de climat» sera axé sur l'augmentation de la sensibilisation, de la communication, de la coopération et de la diffusion en ce qui concerne les mesures ayant trait à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci.
Le sous-programme «Environnement» soutiendra les efforts déployés dans les domaines suivants:
- «Environnement et utilisation rationnelle des ressources» sera axé sur des solutions plus innovantes pour une meilleure mise en œuvre de la politique dans le domaine de l'environnement et pour l'intégration des objectifs environnementaux dans les autres secteurs;
- «Biodiversité» permettra de mettre au point des meilleures pratiques afin de stopper le processus d'appauvrissement de la biodiversité et de rétablir les services écosystémiques, tout en continuant d'accorder un soutien aux sites Natura 2000;
- «Gouvernance et information en matière d'environnement» permettra de favoriser, en plus de la réalisation de campagnes de sensibilisation, le partage des connaissances, la diffusion des meilleures pratiques et une application plus rigoureuse des règles en vigueur.
Une nouvelle catégorie de projets à plus grande échelle dits «projets intégrés» pourront être soutenus. Ils devraient contribuer à mobiliser d'autres fonds de l'UE, nationaux et privés en faveur d'objectifs environnementaux ou climatiques.
3,6 milliards d’euros (prix courant) sur 2014-2020 (contre 2,1 milliards d’euros sur 2007-2013) devraient être consacrés au programme et répartis comme suit entre les deux sous-programmes : 2,7 milliards d’euros pour le sous programme Environnement et 904 millions euros pour le sous programme « Action pour le climat ».
