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Programme "l'Europe pour les citoyens", l'AFCCRE répond à la Consultation de la Commission européenne

La Commission européenne a lancé une consultation qui porte sur l’évaluation à mi-parcours du programme «L’Europe pour les citoyens». Ce programme a pour but de soutenir des coopérations, des échanges et des projets entre les Européens, notamment dans le cadre des rencontres entre villes jumelées et des réseaux de coopérations entre villes.

A travers cette consultation publique la Commission européenne souhaite recueillir les points de vue des porteurs de projets sur le fonctionnement du programme au moyen du questionnaire disponible dans toutes les langues de l’UE. Il vous est encore possible de répondre à cette enquête jusqu'au 10 avril.

L’AFCCRE a toujours été très vigilante quant à l’évolution du programme « l’Europe pour les Citoyens » qui a fait l'objet des travaux des récentes réunions de ses groupes de travail France-Pologne et France-Roumanie. L'AFCCRE souhaite que ce programme soit renforcé à l’avenir.

A l'initiative de sa Commission Echanges et Partenariats européens présidée par Madame Sladana ZIVKOVIC, Adjointe au Maire de Dijon, l'AFCCRE a souhaité participer à cette consultation en publiant pour sa part une contribution sur la base de l’expérience acquise aux côtés des nombreuses communes qui participent à ce programme.

Un taux de réussite beaucoup trop faible

Rappelant que la dotation budgétaire du programme 2014-2020 avait subi une réduction de 14% par rapport à la période précédente (185,47 millions € actuellement contre 229 millions € précédemment), l’AFCCRE souligne que cette restriction a entraîné une forte baisse du nombre de projets subventionnés. Le taux de réussite s’élève seulement à 15%, représentant à peine plus de 400 projets soutenus chaque année dans les 33 pays participants au programme.

Objectif 1 000 projets par an

Attachée à la pérennité d’un dispositif qui se heurte à un taux d’échec beaucoup trop important (85% de rejets), l’AFCCRE suggère d’ajuster le mode d’attribution et de répartition des subventions afin de permettre qu’au moins 1 000 projets par an soient soutenus jusqu’au terme du programme actuel en 2020.

1 € par citoyen

Devant le grand intérêt que suscite le programme et compte tenu de son trop faible taux de réussite, l’AFCCRE et son organisation européenne, le CCRE, réclament depuis longtemps une augmentation significative du budget du futur programme. Elles proposent 1 € par citoyen (soit 500 millions €) montant symbolique et très raisonnable au regard du budget de l’UE.

Le Parlement européen s’engage

Le Parlement européen a entendu cette revendication car, au terme d’un excellent travail d’évaluation mené en parallèle à cette consultation, il a récemment adopté un rapport qui recommande de doter le futur programme d’un budget de 500 millions €.

Début 2018, la Commission présentera les résultats de l’évaluation à mi-parcours au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Ces résultats serviront à améliorer la mise en œuvre de l’actuel programme et à proposer des premières orientations en vue d’un futur programme qui lui succéderait après 2020.

L’équipe de l’AFCCRE et Philippe TARRISSON (philippe.tarrisson@afccre.org), Directeur du Pôle Echanges et partenariats européens de l’AFCCRE se tiennent à votre disposition pour toute question.

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