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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Programmation 2014-2020 des fonds européens : Contribution de l’AFCCRE à l’Accord de Partenariat - Le Président de la Commission cohésion Pierre JARLIER, rappelle les grands enjeux pour les territoires des négociations
Dans le cadre de la mise en œuvre des fonds européens pour la période 2014-2020, chaque Etat membre de l’Union européenne est amené à rédiger un Accord de Partenariat. L’Accord de Partenariat est un document national qui définit les orientations stratégiques qui devront guider la mise en œuvre des fonds européens (au travers des programmes FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) pour la période 2014-2020.
Pour ce qui concerne la France, une Instance Nationale de Préparation de l’Accord de Partenariat (INPAP) a été mis en place afin de préparer la rédaction de cet accord. L’AFCCRE y siège au sein du collège « collectivités ». Un premier document de concertation, basé sur une série de questions, a été soumis à l’INPAP à la fin de l’année 2012.
Le Président de la Commission Cohésion territoriale de l’AFCCRE, Pierre JARLIER, sénateur Maire de Saint-Flour a souhaité que l’AFCCRE y contribue. Vous trouverez en pièce jointe les réponses de l’AFCCRE aux questions essentielles posées par le document, ainsi que le courrier qui l’accompagne et rappelle les grands enjeux identifiés par l’AFCCRE dans le cadre de ces négociations : L’innovation, la Cohésion territoriale, la Gouvernance des dispositifs et la simplification pour les porteurs de projet.
A la veille du sommet européens des 6 et 7 février qui va peut-être permettre un accord au sein du Conseil sur les perspectives financières 2014-2020, Pierre JARLIER a également souhaité rappeler la nécessité de pouvoir bénéficier d’un budget européen adapté, afin notamment de rconserver les propositions initiales de la Commission européenne relatives aux régions intermédiaires, qui pourraient potentiellement concerner 11 régions françaises.
