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Prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 : quelles opportunités pour les collectivités territoriales ?

La Commission européenne a présenté le 2 mai 2018 ses propositions[1]  pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 pour une Union européenne qui comptera 27 membres (à la suite du Brexit). Elles ont depuis été complétées par des propositions relatives aux politiques et programmes sectoriels.

Ces propositions font suite au débat ouvert sur la base des réflexions formulées par la Commission européenne dans sa communication du 14 février 2018 et sur la consultation publique organisée en ligne qui a suscitée quelques 11 000 contributions. Ces propositions ouvrent la procédure formelle d’adoption du budget européen, préalablement indispensable à l’adoption et à la mise en œuvre des politiques et programmes sectoriels qui accompagnent l’action des collectivités territoriales au quotidien.

Elles sont formulées dans un contexte marqué par le retrait du Royaume Uni et donc la fin de la contribution de cet Etat au budget de l’Union (ce qui représente 12 à 14 milliards d’euros par an), des enjeux globaux forts auxquels l’UE est confrontée tels que la crise migratoire, le terrorisme, la lutte contre les dérèglements climatiques, le souhait de certains Etats, tels que la France, de renforcer l’intervention de l’Union en matière de sécurité et défense, mais aussi un euroscepticisme croissant et une remise en cause forte du projet européen.

Plusieurs des propositions contenues dans le document du 2 mai ont ainsi un impact très direct sur les politiques et les initiatives portées par les collectivités territoriales : avenir de la politique de cohésion, doublement du budget du programme ERASMUS, nouveau programme « droits et valeurs » (absorbant notamment l’actuel programme « l’Europe pour les citoyens »), accroissement de l’aide à l’action extérieure, priorité donnée aux enjeux climatiques et environnementaux  (25% du budget) etc.

Afin d‘avoir une vision plus globale de ces défis et des réponses proposées par la Commission européenne, l’AFCCRE a rédigé une note sur « Les propositions de la Commission pour le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 : quelles opportunités pour les collectivités territoriales ? »

[1]Lien vers les propositions de la Commission européenne (synthèse) : https://ec.europa.eu/commission/publications/factsheets-long-term-budget-proposals_fr

Consulter le projet de règlement du conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A52018PC0322&qid=1527152982963

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