Membres de l'AFCCRE, JOURNALISTES ?

Inscrivez vous et accédez à des ressources, des services en ligne et des actualités dédiées.

Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Newsletter

se désinscrire


Retour

Préparation de la COP 24 et stratégie de l’UE à long terme sur les dérèglements climatiques : point d’étape

A quelques semaines de la prochaine Conférence des Parties sur le Climat (COP 24) qui se tiendra en Pologne à Katowice du 3 au 14 décembre prochain, l'Union européenne définit ses positions.
Les conclusions du Conseil européen qui a réuni les chefs d'Etats et de gouvernements le 18 octobre 2018 prennent note du dernier rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) qui appelle notamment à ce que de nouvelles mesures soient prises pour atténuer le changement climatique et s'y adapter, en particulier pour atteindre l'objectif de température fixé dans l'accord de Paris. Ils soutiennent les conclusions du Conseil environnement et soulignent que la COP24 doit donner lieu à l'adoption de règles ambitieuses et globales pour la mise en œuvre de l'accord de Paris.

Le Conseil rassemblant les ministres de l'environnement a adopté une résolution le 9 octobre dernier dans laquelle ils soulignent qu'il est plus urgent que jamais d'intensifier les efforts consentis au niveau mondial pour éviter les dangereux effets du changement climatique.
Les ministres ont réaffirmé que l'UE s'est engagée à respecter l'accord de Paris et ont souligné que l'UE met en œuvre des politiques ambitieuses. Les ministres ont rappelé les progrès que l'UE a réalisés ces derniers mois pour mettre en place une législation qui tienne ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ceux-ci englobent le nouvel objectif de l'UE concernant la part d'énergies renouvelables à l'horizon 2030, qui est porté à 32 %, le nouvel objectif d'efficacité énergétique, porté à 32,5 %, la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE), les objectifs de réduction des émissions dans les secteurs ne relevant pas du champ d'application du SEQE et la prise en compte de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie de l'UE.
Ils ont souligné que, pour atteindre les objectifs à long terme de l'accord de Paris, tous les pays doivent renforcer les mesures d'atténuation en assurant une cohérence avec, notamment, le développement durable et la protection de la biodiversité. Lors de la COP 24, l'UE demandera instamment à toutes les parties d'accélérer les préparatifs en vue de la mise en œuvre de leurs contributions déterminées au niveau national.

Le Parlement européen s'est quant à lui prononcé lors de la séance plénière du 25 octobre dernier en adoptant une résolution dans laquelle il rappelle notamment que les engagements actuels de l'UE et de ses Etats membres ne permettent pas de remplir les objectifs fixés par l'Accord de Paris.
Il rappelle notamment que l'accord de Paris reconnaît le rôle important que joue la gouvernance à multiniveaux dans les politiques climatiques, ainsi que la nécessité de s'engager avec les régions, les villes et les acteurs non étatiques.
Il invite en particulier la Commission à intensifier davantage ses relations avec les autorités locales et régionales afin de renforcer la coopération thématique et sectorielle entre villes et régions au sein de l'Union et en dehors de celle-ci en vue de mettre au point des initiatives d'adaptation et de résilience, et de renforcer les modèles de développement durable, ainsi que des plans de réduction des émissions dans des secteurs clés, tels que l'énergie, l'industrie, la technologie, l'agriculture et les transports, dans les zones urbaines et rurales.
Le Parlement européen précise par ailleurs que le budget de l'Union devrait être cohérent avec ses engagements internationaux, et le budget à long terme après 2020 devrait intégrer le climat et les énergies au cœur de ses préoccupations. La part des dépenses liées au climat devrait augmenter de 20 à 30% dès que possible.

Le Comité des Régions dans un avis de prospective adopté à l'occasion de la session plénière des 4 et 5 juillet dernier a souhaité  rappelé que les collectivités sont les principaux responsables de nombreuses décisions dans les domaines politiques relevant du champ d'application de l'accord de Paris.
Il souligne également en s'appuyant sur la reconnaissance des collectivités territoriales en tant que " parties prenantes étatiques non parties " qu'il est essentiel que le cadre réglementaire de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) reconnaisse cette forme de gouvernance ascendante en actant formellement le rôle de cette dernière dans le processus de prise de décision.
Il invite la Commission européenne et les États membres à tirer parti du processus du dialogue de Talanoa afin de faire participer les collectivités locales et régionales et les autres acteurs à la préparation des positions de négociations et des contributions en vue de la COP 24.
Par ailleurs, il fait valoir que des contributions déterminées au niveau régional et local pourraient favoriser la réalisation des objectifs de l'accord de Paris et demande aux parties à la CCNUCC de définir les orientations pour les contributions déterminées au niveau national, en gardant à l'esprit leur possibles interactions avec un système flexible de contributions déterminées au niveau régional et local.
Il demande que le cadre de transparence contienne, au sein des rapports nationaux d'inventaire qui doivent être présentés au titre de cet exercice, une section consacrée aux mesures d'atténuation entreprises aux échelons infranationaux des pouvoirs publics de manière à favoriser le suivi des progrès accomplis dans la réalisation des contributions déterminées au niveau national (ainsi que régional et local).
Il propose de mettre à la disposition des collectivités régionales et locales des instruments spécifiques permettant de leur faciliter l'accès aux outils financiers existant au sein de l'Union européenne, et de créer un portail qui rassemble toutes les informations relatives aux différents fonds européens en faveur de la lutte contre le changement climatique.

La commission européenne, en réponse aux demandes formulées par les chefs d'Etat et gouvernement et conformément à ce que prévoit l'Accord de Paris travaille actuellement sur la stratégie de l'Union à l'horizon 2050. Il s'agit en effet d'aller au-delà des objectifs actuels de l'UE et de préciser les modalités de mise en œuvre. Les propositions de la Commission devraient être présentées à l'occasion de la COP 24.  En amont de ces proposition, une consultation publique a été organisée par la Commission européenne à laquelle le CCRE, en lien avec ses associations nationales parmi lesquelles l'AFCCRE, a contribué.

Lors de la COP 24 les collectivités territoriales et leurs réseaux nationaux, européens, internationaux s'attacheront de nouveau à faire entendre leurs positions et à défendre leurs capacités de contribution à la réalisation des objectifs en matière de lutte contre les dérèglements climatiques.
Plusieurs temps d'échanges et d'expression sont d'ores et déjà programmés, parmi lesquels une journée consacrée à l'action des autorités locales dans le cadre de la Convention globale des Maires (initiative qui rassemble notamment la convention européenne des Maires). Cette journée se tiendra le 10 décembre au sein du Pavillon de l'Union européenne.
D'autres temps intéressant les collectivités territoriales sont également programmés. Un panorama non exhaustif figure dans le document ci-contre élaboré par Iclei.
Le programme des évènements parallèles qui se tiendront sur le Pavillon de l'UE est disponible ici.