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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Politique régionale et croissance durable : la Commission européenne appelle les autorités locales à faire plus et mieux
Alors que vient d’être adoptée l’initiative phare de la stratégie Europe 2020 sur l’utilisation efficace des ressources, la Commission européenne a publié une Communication le 26 janvier 2011, dans laquelle elle souligne en quoi la programmation actuelle de la politique régionale peut et doit contribuer aux objectifs européens.
Partant du constat que près de 30 % des 344 milliards d’euros consacrés à la politique régionale pour la période 2007-2013 peuvent être consacrés à la croissance durable et qu’ils restent globalement sous-consommés, elle invite les autorités de gestion à réorienter leurs priorités d’intervention et les critères de sélection des projets afin de contribuer de façon optimale à une croissance économique économe en ressources, sobre en carbone.
Dans cet objectif, la Commission européenne formule des recommandations pratiques assorties d’exemples concrets déjà mis en place dans les Etats membres qui s’articulent autour de deux piliers :
- accroitre les investissements en faveur de la croissance durable : les autorités locales sont notamment invitées à exploiter pleinement les fonds européens pour des investissements en matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments, de développement des énergies renouvelables et de transport,
- améliorer les investissements : en intégrant les principes du développement durable dans l’exécution des programmes opérationnels et des projets financés.
La Commission invite les autorités de gestion à se conformer à ces objectifs, tout en exploitant l’ensemble des moyens communautaires à leur disposition (FEADER, FSE, Life +, 7ème PCRD, programme pour la compétitivité et l’innovation, JESSICA et JEREMIE, les actions transfrontalières).
Cette communication s’inscrit dans la continuité de la communication du 6 octobre 2010 sur la contribution de la politique régionale à une croissance intelligente.
Le guide « financements européens et changement climatique » publié par l’AFCCRE en mars 2010 s’inscrit totalement dans les priorités identifiés par la Commission européenne.
