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Politique européenne en matière d'énergie et climat à l'horizon 2030. Pour Ronan DANTEC, Président de la Commission Environnement et Développement durable de l'AFCCRE, les collectivités territoriales sont négligées

 

La Commission européenne a présenté, le 22 janvier dernier, ses propositions et objectifs en matière énergétique et climatique à l’horizon 2030. Ces propositions ont pour objectifs de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la compétitivité de l’Union, à la sécurité d’approvisionnement et à la création d’emplois. Elles ont également vocation à positionner l’Union européenne en leader dans le cadre des négociations internationales en matière de climat. Elles s’appuient sur les objectifs définis en 2008 mais aussi sur les objectifs que l’Union s’est fixée en matière d’énergie et de réduction des émissions à l’horizon 2050.

La Commission propose ainsi de fixer à 40 % l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 et souhaite que cet objectif constitue l’engagement défendu par l’Union dans le cadre des négociations internationales sur le Climat, dans la perspective de l’accord qui pourrait être conclu à Paris en 2015. Elle fixe par ailleurs un objectif qui porterait à 27 % la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique total. Cet objectif, contraignant à l’échelle de l’Union, n’est toutefois pas décliné en objectif contraignant pour chacun des Etats membres. Enfin, la Commission propose de traiter la question de l’efficacité énergétique lors d’une révision de la directive sur l’efficacité énergétique, qui devrait être finalisée dans le courant de l’année.

Pour Ronan DANTEC, Sénateur, Président de la Commission Environnement et Développement Durable de l’AFCCRE, "les propositions formulées apparaissent en retrait et dénotent une certaine frilosité de la part de la Commission européenne. Les enjeux, mais aussi les opportunités, sont tels qu’ils nécessitent un positionnement ambitieux de la part de l’Union". "Elle se doit en effet de maintenir son leadership dans la perspective des prochaines conférences internationales sur le climat, en particulier la COP 21 de Paris, mais également de soutenir des objectifs qui sont porteurs de développement économique et d’emplois dans l’ensemble des territoires européens". C’est notamment le cas du déploiement des énergies renouvelables et des mesures en matière d’efficacité énergétique où la définition d’objectifs contraignants sera déterminante dans la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés.

L’Union européenne a également un devoir d’exemplarité en matière de reconnaissance de l’action conduite au quotidien par les collectivités territoriales. Elle s’y attache dans le cadre d’initiatives telles que la Convention des Maires pour une énergie locale durable ratifiée par près de 5500 collectivités territoriales européennes et dans le cadre de la politique régionale dont 20 % de la prochaine programmation sera consacrée au développement d’une économie sobre en carbone et à la lutte contre les changements climatiques dans les territoires. "Or, il est regrettable et préoccupant que la Commission européenne, dans ses propositions, ne fasse quasi aucune mention du rôle déterminant des autorités locales et régionales alors même que cette reconnaissance progresse à l’échelle internationale" souligne Ronan DANTEC qui est par ailleurs Porte parole climat de l’organisation mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unies.

L’Union se doit d’être ambitieuse en matière d’objectifs mais également exemplaire en matière de gouvernance des politiques européennes relatives à l’énergie et au climat qui prennent totalement en compte l’action locale et régionale. "Alors qu'à Varsovie, dans le cadre de la Conférence climat (COP 19), les Etats se sont engagés à mieux prendre en compte les territoires, il importe que les négociateurs européens soutiennent clairement dans l'accord de Paris en 2015, des mécanismes de soutien aux politiques territoriales."