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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Politique européenne de voisinage – révision prévue en 2015

 

Lundi 1er décembre, à l’occasion d’un échange avec les eurodéputés de la Commission AFET, Johannes HAHN, nouveau Commissaire européen en charge de la Politique de voisinage et de l’Elargissement, a détaillé l’approche de la nouvelle Commission européenne pour revoir la politique de voisinage de l’Union européenne.

Le Commissaire a ainsi annoncé sa volonté, « en étroite collaboration avec la Haute Représentante Federica MOGHERINI, de publier un livre vert en mars 2015 (pour rappel, les livres verts sont des documents publiés par la Commission européenne dont le but est de stimuler une réflexion au niveau européen sur un sujet particulier. Ils invitent ainsi les parties concernées à participer à un processus de consultation et de débat sur la base des propositions qu'ils émettent). Dans un second temps, une Communication sera publiée en octobre ou novembre de la même année. 

L’objectif est de définir une politique de voisinage prenant en compte la situation spécifique de chacun des 16 pays de la zone concernée reposant sur un traitement « sur mesure », au-delà de la seule approche régionale. Les 16 pays concernés par la politique de voisinage sont l'Algérie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Belarus, l'Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la République de Moldavie, les territoires palestiniens occupés, la Syrie, la Tunisie et l'Ukraine. Il s’agira également de favoriser une plus grande flexibilité et réactivité de l’UE face aux évolutions dans ces pays. 

 

Coopération transfrontalière en Méditerranée

Dans le prolongement du programme de coopération transfrontalière CTMed 2007-2013 financé dans le cadre de l’Instrument européen de voisinage et partenariat (IEVP), le nouveau programme CT Bassin Maritime Méditerranée (CTMed) 2014-2020 est financé dans le cadre de l’Instrument européen de voisinage (IEV). 

Doté de plus de 209 millions d’euros sur la période 2014-2020 et géré par la Région autonome de Sardaigne (Italie), le Programme offrira des possibilités de coopération entre les partenaires de la région méditerranéenne dans les domaines d'intervention tels que le développement économique, l'éducation et la recherche, l'inclusion sociale et la protection de l'environnement.

Adopté le 8 octobre 2014, le Document de programmation (téléchargeable ci-contre, en anglais) contient le cadre stratégique pour le soutien de l’UE à la coopération transfrontalière sur les frontières externes de l’Union européenne au titre de l’Instrument Européen de Voisinage pour la période 2014-2020. Il définit par ailleurs les types de programme et énumère les programmes CT individuels qui seront financés par l’UE, y compris leur éligibilité géographique et allocation financière.

Voir le site du programme.

 

L’importance de la dimension territoriale de la PEV soulignée

Le 1er décembre dernier, à l’occasion d’une réunion avec le Commissaire HAHN, Michel LEBRUN, Président du Comité des Régions a souligné l’importance de la prise en compte de la dimension territoriale pour le succès de la politique européenne de voisinage. Il a à ce titre rappelé le rôle que joue l’Assemblée Régionale et Locale Euro-Méditerranéenne (ARLEM) pour favoriser l’émergence de la dimension territoriale de la coopération dans cette zone.

Voir la page consacrée aux autorités locales et la société civile dans le voisinage sud de l’UE.

Voir la page consacrée à l’ARLEM sur le site du Comité des Régions.