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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Plan de relance européen du 21 juillet : un accord historique, qui ne doit pas laisser les territoires de côté !

Le compromis trouvé ce matin par les 27 chefs d’Etat, au terme d’un sommet européen à bien des égards « hors normes », constitue un tournant historique dans la construction européenne.

En permettant à l’Union européenne d’emprunter et d’investir 750 milliards d’€ au nom des Etats membres, le Plan de relance européen marque une avancée décisive dans la gouvernance de l’Union et offre à celle-ci les moyens de mieux affronter la récession née de la crise du Coronavirus.

Le Plan, sous réserve d’une validation finale de l’accord par le Parlement européen, porterait ainsi le budget à long terme de l’UE (2021-2027) à 1824 milliards d’euros, soit 154 milliards d’euros par an. La France pourrait, à ce titre, bénéficier de près de 40 milliards d’€.

« Cet accord est un succès indéniable pour la France et l’Allemagne, qui ont porté avec le Président Charles MICHEL cette proposition, mais c’est d’abord un progrès pour l’Europe dans son ensemble qui, face à l’urgence, a trouvé la voie d’une réponse politique commune » a souligné le Président de l’AFCCRE, Philippe LAURENT.

Néanmoins, cet accord, obtenu au prix de concessions sur le projet, ambitieux, présenté le 27 mai par la Présidente de la Commission, Ursula VON DER LEYEN, ne sera pas sans incidence sur les projets portés par les acteurs des territoires. Avec une diminution de 110 milliards d’€ du montant des subventions au profit des prêts, ce sont les soutiens à l’investissement public qui pourraient être directement affectés.

Si l’abondement de la politique de cohésion, dans le cadre de REACT-EU, est maintenu à un niveau satisfaisant, la baisse de 7,5 milliards d’€ du pilier développement rural constitue également un signe du désengagement de l’Union dans les territoires.

C’est donc désormais le nouveau dispositif de « Facilité pour la reprise et la résilience », premier poste budgétaire de l’Union, qui suscite le plus d’interrogations. En reposant sur un exercice purement national et soumis à validation des Etats, sa gouvernance fait courir le risque d’une renationalisation des principaux programmes de soutien européen.

Dans ce contexte, l’AFCCRE tient à souligner l’importance d’une déclinaison territoriale de l’ensemble des mesures du plan de relance. « Les collectivités territoriales, particulièrement dans notre pays, ont démontré leur efficacité pour agir au plus près des besoins des citoyens et des acteurs économiques et associatifs. Elles ont été aux avant-postes de la crise ! » a tenu à rappeler Philippe LAURENT.

« Partout en Europe, la crise a mis en évidence le besoin de services et de projets publics locaux pour relever le défi de la résilience économique et sociale, de la transition verte, mais aussi de la solidarité et de la démocratie. Le succès du Plan de relance, et désormais du projet européen, repose sur la capacité de l’Union et de l’Etat à associer les collectivités territoriales à la gouvernance des programmes », a conclu le Président LAURENT.

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Le communiqué de presse