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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Plan de relance européen : 146 millions d’euros devraient soutenir les investissements en matière d’économies d’énergies, d’efficacité énergétiques…
Le Parlement européen devrait lors de la prochaine session plénière de novembre se prononcer en faveur de l’adoption de dispositions amendant le règlement 663/2009 adopté dans le cadre du plan de relance européen dans l’objectif de soutenir à hauteur de près de 4 milliards d’euros des projets en matière d’énergie (infrastructures de gaz et d’électricité, énergie éolienne en mer, captage et stockage du carbone).
Ces dispositions devraient sur la base d’un accord obtenu entre le Parlement européen et le Conseil permettre la création d’un nouvel instrument financier et consacrer une part des crédits non engagés, 146 millions d’euros, à des projets, notamment locaux et régionaux, portant sur la rénovation et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments ; la production d’énergie et de chaleur à partir de sources d’énergies renouvelables, la promotion des transports publics propres…
Le soutien à ces programmes d’investissements devrait prendre la forme de prêts, garanties, ou autres produits financiers susceptibles d’avoir un effet levier et d’accélérer la mise en œuvre des projets qui devront par ailleurs être viables économiquement. Ils seront mis en œuvre par la Banque européenne d’investissement dans le cadre d’un appel à projets qui sera publié prochainement.
Les fonds seront disponibles sur la période allant du 1er janvier 2011 au 31 mars 2014.
