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Paquet Commande publique : le Parlement européen s’est prononcé favorablement à l’adoption des directives marchés publics et concessions

 

Réunis en séance plénière, les membres du Parlement européen se sont prononcés le 15 janvier 2014 en faveur de l’adoption des directives marchés publics et concessions sur la base du compromis arrêté avant l’été.

Destinés à simplifier mais aussi à sécuriser la passation des marchés publics et des concessions en Europe à la fois pour les pouvoirs adjudicateurs mais aussi pour les soumissionnaires, les directives une fois formellement adoptées par le Conseil devront faire l’objet d’une transposition en droit national dans un délai de deux ans.

Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président de la Commission Europe et services locaux de l’AFCCRE s’est félicité de l’adoption de ces textes dont le contenu, par rapport aux propositions de la Commission européenne, a profondément évolué grâce au travail conduit par le Parlement européen et en particulier par les rapporteurs, Marc TARABELLA et Philippe JUVIN. « Les directives contiennent des dispositions particulièrement importantes pour les autorités locales et régionales dans la mesure où elles reconnaissent les principes d’autonomie, de liberté d’organisation interne des pouvoirs publics et de la liberté dans la mise en œuvre des services publics et où elles excluent de l’obligation de mise en concurrence les relations in house et les coopérations entre entités publiques », a-t’il souligné.

La note ci-jointe fait le point sur le contenu de la directive relative aux concessions et en précise les enjeux en terme de transposition.

Les textes dans leur version provisoire sont disponibles sur le site du Parlement européen.

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Note Directive concessions