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Pacte vert : la Présidente de la Commission européenne présente ses propositions

Deux semaines après sa prise de fonction, la nouvelle Commission européenne, avec à sa tête Ursula Von der Leyen, présente la feuille de route du pacte vert pour l’Europe, le « Green Deal » européen. L’objectif poursuivi est de faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici à 2050.

Dans sa communication présentée devant le Parlement européen le 11 décembre 2019, la Commission européenne décline les grands axes de cette stratégie qui couvrira de nombreux secteurs et invite les Institutions européennes, l’ensemble des citoyens et acteurs, entreprises, collectivités territoriales, à la soutenir.

Afin d’atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050, la Commission européenne proposera une législation européenne spécifique d’ici mars 2020, ainsi que la révision des réglementations sectorielles en matière d’énergie, d’efficacité énergétique, afin de les rendre conforme aux nouveaux objectifs climatiques (réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50% d’ici 2030). La rénovation des bâtiments fait partie des secteurs également concernés puisque la Commission proposera une initiative spécifique en 2020 dans l’objectif d’accroître le taux de rénovation du parc immobilier. Elle précise que son attention se portera notamment sur la rénovation des logements sociaux, des écoles (objectif de 3 milliards d’euros d’investissement dans les infrastructures scolaires en 2020) et des hôpitaux.

Elle favorisera également le déploiement des moyens de transport propres. Elle propose des mesures relatives à la congestion en milieu urbain et à l’amélioration des transports publics. Elle souhaite renforcer la qualité de l’air en imposant de nouvelles normes d’émissions pour les véhicules et dans les zones portuaires et aéroportuaires.

En matière de biodiversité, une stratégie sera présentée en 2020 en amont de la prochaine conférence internationale (COP 15 en chine). Elle inclura des propositions destinées à rendre les villes européennes vertes et à accroître la biodiversité dans les zones urbaines.

La Commission précise que les besoins en investissement sont considérables pour concrétiser l’ambition fixée par le Pacte Vert (260 milliards d’euros). Elle présentera un plan d’investissement pour une Europe durable qui devrait reposer sur le budget de l’UE, le fonds InvestEU qui contribuera à hauteur de 30% à la lutte contre le changement climatique, l’intervention de la BEI, le mécanisme pour une transition juste qui ciblera les régions et les secteurs les plus affectés par la transition.

Il est également prévu de réviser les lignes directrices en matière d’aide d’Etat dans le domaine de la protection de l’environnement et de l’énergie.

La Commission lancera par ailleurs d’ici mars 2020, un pacte européen pour le climat afin d’encourager l’action et l’engagement des citoyens et communautés locales en matière de climat.

Des initiatives s’inspirant des dialogues citoyens seront encouragées dans les Etats membres.

L’AFCCRE dans un communiqué a souhaité souligner que « Le Pacte vert est un engagement fondateur dont la déclinaison doit impérativement être en phase avec le potentiel d’action et les besoins des territoires ».

Page de la Commission européenne consacrée au Pacte Vert
https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr
Lien vers la Communication de la Commission européenne
https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/european-green-deal-communication_fr.pdf
lien vers l’annexe à la Communication détaillant les actions
https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/european-green-deal-communication-annex-roadmap_fr.pdf