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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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A Nantes, l’AFCCRE présente une étude sur les finances locales en Allemagne dans le cadre du débat sur les convergences entre la France et l'Allemagne

 

L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe et son partenaire allemand, la Rat der Gemeinden und Regionen Europas (RGRE), ont organisé, les 26 et 27 janvier, un séminaire intitulé : « France, Allemagne : convergence, convergences ? », à Nantes, à l’invitation de Jean-Marc AYRAULT, Député-Maire de Nantes, Président de la Communauté Urbaine Nantes Métropole et de Karine DANIEL, Adjointe au Maire de Nantes, Trésorière de l'AFCCRE.

Plus d’une centaine de représentants français et allemands de collectivités locales et régionales étaient présents pour échanger sur l’avenir des relations franco-allemandes.

L’occasion pour l’AFCCRE, dont la vocation est de contribuer à alimenter le débat sur les questions européennes qui concernent les collectivités territoriales, de présenter une nouvelle étude intitulée « Finances locales en Allemagne : structures, problèmes, réformes », réalisée par l’Institut franco-allemand de Ludwigsburg.

Le débat européen, et notamment sa dimension franco-allemande, se focalisant désormais régulièrement sur la notion de convergence, il semblait opportun de disposer d’éléments de comparaison entre les systèmes fiscaux des collectivités territoriales de nos deux pays, et donc d’une présentation des finances locales en Allemagne.

L’étude démontre les différences importantes entre les deux systèmes et les spécificités de la situation allemande, marquée notamment par de très forts mécanismes de péréquation. L’étude souligne par ailleurs les limites du « modèle » allemand, notamment s’agissant des mécanismes de compensation des transferts de charges, les remises en cause qu’il suscite, et l’impossible consensus sur les réformes à entreprendre.

Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président Délégué de l’AFCCRE, qui est à l'origine de cette publication*, souligne qu'elle « permettra à chacun de se faire une idée plus précise des enjeux liés au débat sur l’éventuelle convergence de la fiscalité locale, loin des schémas parfois simplistes qui sont véhiculés ».

 

*disponible auprès du Secrétariat Général de l’AFCCRE