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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Négociations commerciales entre l’Union européenne et ses partenaires : contours et impacts pour les autorités locales et régionales

 

L’Union européenne est actuellement engagée dans plusieurs négociations commerciales pour le compte des 28 Etats membres. Il s’agit notamment de l’initiative plurilatérale sur les services (TISA ou ACS)  ; du traité de libre-échange transatlantique négocié avec les Etats-Unis (TTIP ou TAFTA)  ; de l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA ou AECG) .

Ces négociations, outre leur très grande complexité technique, sont conduites dans un relatif secret par la Commission européenne qui suscite de fait un grand nombre de critiques, de craintes et de questionnements quant à leurs objectifs, leurs contenus et leurs impacts sur nos modes de vie, nos standards en matière sociale et environnementale, l’autonomie d’action des pouvoirs publics et la liberté d’organisation des services publics, ou encore l’absence de contrôle démocratique. Afin de répondre en partie à ces critiques, la Commission européenne s’est engagée dans un processus assez inédit destiné à rendre plus transparente ces négociations. Elle a également conduit des consultations publiques sur certains aspects de ces négociations. 

La présente note se propose de faire un point sur les objectifs et modalités de mise en œuvre de la politique commerciale européenne et d’aborder l’état des négociations des différents accords ainsi que les principales questions intéressant l’action locale et la mise en œuvre des services publics locaux.

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Note négociations commerciales