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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Négociations commerciales entre l’Union européenne et les Etats Unis : position l’AFCCRE

L’Union européenne est actuellement engagée dans plusieurs négociations commerciales pour le compte des 28 Etats membres. Il s’agit notamment de l’initiative plurilatérale sur les services (TISA ou ACS) ; du traité de libre-échange transatlantique négocié avec les Etats-Unis (TTIP ou TAFTA) ; de l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA ou AECG).

Les membres de la Commission Commerce internationale du Parlement européen doivent se prononcer le 28 mai 2015 sur le projet d’avis de Bernd LANGE.

Ces négociations représentent un potentiel de développement pour les entreprises européennes, y compris françaises. Cependant leurs contenus et les modalités même de conduite de ces négociations suscitent un grand nombre de questionnements et de craintes, notamment de la part des élus locaux et régionaux, et ce en dépit des efforts de transparence dont fait preuve la Commission européenne.

L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe s’est saisie de cette question dans le cadre des travaux de sa commission « Europe et services publics locaux » présidée par Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, et a souhaité formaliser la position ci-jointe. 

Elle rappelle les exigences ainsi que les points sur lesquels l’AFCCRE souhaite la plus grande vigilance. Parmi ces points figure, en particulier, le nécessaire respect des principes de l’autonomie des autorités locales et régionales, mais aussi de la liberté d’organisation dans la mise en œuvre des services publics locaux. Il s’agit notamment de lever les ambiguïtés quant aux services effectivement concernés par les négociations, mais aussi de veiller à ce que certaines des clauses envisagées ne viennent pas figer les modes de mise en œuvre des services concernés par les négociations.

Ces positions sont convergentes avec la position de notre organisation européenne le CCRE qui est en cours de finalisation.