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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Mise en œuvre de la règlementation européenne en matière d’environnement : la Commission européenne invite les Etats à faire mieux

La Commission européenne a adopté le 3 février dernier une Communication intitulée «Le bilan de la mise en œuvre de la législation environnementale de l'UE: défis communs et comment conjuguer nos efforts pour produire de meilleurs résultats» ainsi que des rapports relatifs à la situation dans chacun des Etats membres dans lesquels sont identifiés les principaux défis, les points forts et sont formulées des recommandations.

L’objectif de la Commission est de renforcer l’application de la réglementation européenne en matière d’environnement dans les secteurs des déchets, de l’eau, de la qualité de l’air, de la nature et la biodiversité, du bruit etc, autant de domaines dans lesquels les collectivités territoriales disposent de larges compétences. Elle dresse le constat que dans de nombreux pays les difficultés sont principalement dues à une coordination inefficace entre les différents niveaux administratifs, un manque de capacité et des informations, données insuffisantes. Elle propose pour y parvenir de favoriser les échanges d’expériences entre Etats membres via un outil spécifique, mais aussi d’engager des discussions avec chacun des Etats membres sur la base des constats et préconisations formulés pour chacun d’entre eux.

Ainsi dans le rapport concernant la situation en France, la Commission souligne que les principaux défis à relever sont les suivants :

-    L’amélioration de la qualité de l’air,
-    L’amélioration de la qualité de l’eau, en particulier en diminuant la pollution par les nitrates,
-    La protection de la biodiversité en assurant notamment un financement approprié (fonds nationaux et fonds européens)

Le rapport aborde également la situation de la France en matière de gestion des déchets municipaux. Il note que la production de déchets municipaux a légèrement diminuée ces dernières années et que les méthodes de gestion s’améliorent. Cependant la France reste au-dessus de la moyenne européenne (production de déchets) et en dessous de la moyenne européenne (recyclage). Cependant, la France est encore trop dépendante de l’incinération. De même, la mise en décharge représente encore un taux préoccupant de 26 % de l’ensemble des déchets municipaux, malgré une diminution remarquable de 32% en quantités absolues mises en décharge entre 2007 et 2014.

Il détaille également la situation de la France en matière de qualité de l’air. Le rapport souligne que l’émission de plusieurs polluants atmosphériques a diminué mais que dans le même temps la situation continue d’être préoccupante et que les violations persistantes des exigences relatives à la qualité de l’air (pour PM10 et NO2), qui ont des conséquences négatives graves sur la santé et l’environnement font l’objet d’un suivi de la part de la Commission européenne au moyen de procédures d’infraction. Il préconise notamment de réduire les émissions liées aux transports en particulier dans les zones urbaines.

Le rapport évoque également les dispositifs visant à favoriser le développement urbain durable, les instruments budgétaires et financiers (y compris européens), mais aussi les questions de gouvernance. Sur ce dernier point il précise notamment qu’il est essentiel que les administrations centrales, régionales et locales disposent des capacités, des compétences et des formations nécessaires pour s'acquitter de leurs propres tâches et coopérer et coordonner effectivement leur action, dans un système de gouvernance à plusieurs niveaux.

La Communication de la Commission européenne (en anglais) est disponible ici
La synthèse du rapport concernant la France est disponible ici