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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Mise en œuvre de la législation européenne en matière d’environnement : nouveau rapport de la Commission européenne sur la situation dans chacun des Etats membres

La Commission a publié le 5 avril 2019 le deuxième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) dans le cadre de son initiative lancée en 2016 pour en améliorer la mise en œuvre dans l’ensemble des Etats membres de l’UE. Dans le cadre de cet examen un rapport est consacré à chaque Etat membre de l’UE dans lequel sont évaluées les actions mises en œuvre, identifiés les principaux défis et formulées des recommandations.

Parmi les sujets majeurs pour la France (soulignés dans le précédent rapport) figurent la question de la qualité de l’air qui reste très préoccupante. Malgré une diminution des émissions de plusieurs polluants atmosphériques et de particules fines, les valeurs limites continuent d’être dépassées.

Des progrès ont été réalisés concernant la qualité de l’eau, notamment des eaux de baignade, la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires (bien que 112 agglomérations ne respectent pas actuellement la directive), ainsi que le recensement et la cartographie des zones à risque  d’inondation. La pollution par les nitrates reste préoccupante malgré les efforts consentis par le gouvernement français.

La conservation de la nature a connu quelques avancées avec la désignation de zones de conservation spéciales et la définition de plans de gestion. La marge d’amélioration reste toutefois considérable. La mise en œuvre effective des mesures de conservation, à l’aide d’un financement adéquat demeure une préoccupation.

Le rapport aborde également la gestion des déchets municipaux. Il précise que la production de déchets municipaux en France a légèrement diminué ces dernières années pour atteindre 513 kg/habitant en 2017. Ce taux place toutefois la France 5,5 % au-dessus de la moyenne de l’Union, qui est de 487 kg/habitant. Le recyclage des déchets municipaux est en constante augmentation depuis 2010 et a atteint 43 % en 2017. Ces progrès réalisés ces dernières années placent la France non loin de la moyenne de l’Union. Avec un taux de recyclage de 43 % en 2017 et une progression de 13 % depuis 2012. Si la réalisation des objectifs européens de recyclage pour 2020 devrait être possible, des efforts supplémentaires devront être développés pour atteindre les nouveaux objectifs d’ici 2035.

Il aborde également les dispositifs favorisant la durabilité des villes, en particulier la contribution de la politique de cohésion, des actions innovatrices urbaines ainsi que la participation française aux initiatives européennes telle que la Convention des Maires.

La première série de rapports de l'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) de l'UE a été adoptée en février 2017. L'EIR va de pair avec la stratégie de la Commission visant à «Mieux légiférer», en se concentrant sur l'amélioration de la mise en œuvre de la législation et des politiques existantes.

Plus d'informations
Le rapport France