Membres de l'AFCCRE, JOURNALISTES ?

Inscrivez vous et accédez à des ressources, des services en ligne et des actualités dédiées.

Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Newsletter

se désinscrire


Retour

Lutte contre les changements climatiques : la Présidente de la Commission européenne dévoile les nouveaux objectifs à l’horizon 2030

Comme elle s’y était engagée dans le cadre du Pacte vert et de la loi européenne sur le climat (en cours de discussion entre le Parlement européen et le Conseil), la Commission européenne a présenté ses nouveaux objectifs climatiques à l’horizon 2030.

L’annonce a été faite par la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, lors de son discours sur l’Etat de l’Union européenne prononcé devant les membres du Parlement européen réuni en séance plénière le 16 septembre 2020. Cette annonce a été complétée le 17 septembre 2020 par la publication d’une Communication relative à un niveau plus élevé d’ambition pour l’Europe qui détaille les moyens à mettre en œuvre et qui a été présenté par Frans Timmermans, Vice-président de la Commission européenne en charge du Pacte vert.

Il est ainsi proposé de fixer à 55 % l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) contre un objectif qui est actuellement de 40 %. Ce nouvel objectif doit permettre à l’UE de réaliser l’objectif de neutralité climatique fixé à 2050 conformément à l’Accord de Paris et sera intégré dans la loi sur le climat.

Ce nouvel objectif implique également de relever l’ambition en matière de développement des énergies renouvelables et d’efficacité énergétique et par conséquent de réviser les directives actuellement en vigueur (elles font l’objet actuellement d’une consultation des parties prenantes). En effet, selon la Commission européenne la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique devrait atteindre environ 38,5 % d’ici 2030 (contre 32 %, objectif actuellement en vigueur). Pour ce qui concerne l’objectif en matière d’efficacité énergétique, il devrait être fixé à environ 36 % (contre 32,5 %).
Les propositions de révision des directives concernées seront présentées au plus tard en juin 2021.

La Commission reconnaît que l’atteinte de cet objectif constitue un défi majeur en matière d’investissement. Elle précise que les investissements annuels dans le système énergétique devront augmenter d'environ 350 milliards d'euros au cours de la prochaine décennie (2021-2030) par rapport à la décennie précédente (2011-2020). La rénovation des bâtiments constitue l’un des secteurs identifiés et fera l’objet d’initiatives spécifiques prochainement dans le cadre de la « vague de rénovation ». Celle-ci se concentrera  sur les bâtiments les moins performants et luttera contre la précarité énergétique. Elle sera aussi axée sur les bâtiments publics, notamment les écoles, les hôpitaux et les établissements de soins. Il est par ailleurs envisagé de renforcer la règlementation sur la performance énergétique des bâtiments : exigences obligatoires pour les bâtiments les moins performants et durcissement des exigences minimales.

Avec le cadre financier pluriannuel proposé pour la période 2021-2027 et NextGenerationEU, l'Union consacrera au moins 30 % des fonds aux dépenses liées au changement climatique, et, dans ce contexte, il est exigé que le financement soit conforme à 100 % aux objectifs de l'accord de Paris.
Dans sa Communication la Commission européenne précise qu’elle proposera en mai 2021 un plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux qui favorisera notamment l’accès à des services essentiels tels que l’énergie, la mobilité, le logement pour tous.

Elle incitera également l’ensemble des acteurs et en particulier les collectivités territoriales à s’engager dans l’action climatique via les initiatives existantes comme la Convention des Maires, mais également dans le cadre du Pacte européen pour le climat dont les contours ont été présenté lors de la présentation du Pacte vert (voir notre article).