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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Louis LE PENSEC rappelle l’attachement des élus locaux et régionaux au principe de libre administration et la spécificité de l’action publique à l’occasion d’une rencontre avec Michel BARNIER

 

Le Président Louis LE PENSEC a rencontré Michel BARNIER, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services le 23 avril à Paris. Philippe LAURENT, Maire de Sceaux et Président délégué de l’AFCCRE et Karine DANIEL, Adjointe au Maire de Nantes et Trésorière de l’AFCCRE participaient également à cette rencontre.

En sa qualité de Commissaire au Marché intérieur, Michel BARNIER (qui a été Président de l’AFCCRE de 1997 à 1999) est en effet chargé du suivi de plusieurs réglementations qui impactent les collectivités territoriales.

Lors de cette rencontre, la Délégation de l'AFCCRE a pu aborder avec MICHEL BARNIER les préoccupations des collectivités territoriales face aux réglementations européennes qui ont une incidence sur leur organisation et la mise en œuvre des services publics dont elles ont la charge. Les interrogations suscitées par la transposition et la mise en œuvre de la directive « services », notamment dans le secteur de petite enfance ont ainsi été rappelées par Philippe LAURENT. La reprise des débats politiques dans le contexte d’application des dispositions du Traité de Lisbonne et la reconnaissance des spécificités de la coopération entre entités publiques par la Cour de justice ont également été au cœur des échanges.

Le Commissaire européen a rappelé son attachement au dialogue avec les élus locaux et régionaux et sa volonté de « réconcilier le marché intérieur avec les citoyens et les entreprises ». Il a affirmé ne rien vouloir engager qui mettrait en cause les missions de services publics. Répondant aux interrogations de Karine DANIEL sur la mutualisation des services, il a manifesté sa volonté que ces opérations, en particulier dans les petites communes, ne soient pas mises en difficulté à l’échelle européenne et qu’une solution au contentieux français soit trouvée à brève échéance. Revenant sur les débats liés à l’adoption d’un texte cadre, le Commissaire Michel BARNIER a rappelé ne pas avoir d’idéologie sur la question, tout en rappelant qu'une telle initiative devrait présenter une valeur ajoutée dans les discussions en cours.

Cette rencontre s’inscrit dans le travail que mène l’AFCCRE dans le cadre de la Commission « Europe et services publics locaux », présidée par Philippe LAURENT, en faveur de la reconnaissance des spécificités de l’action publique locale et d’un meilleur équilibre entre objectifs européens en matière de marché intérieur et mise en œuvre des services publics locaux. La dernière réunion de la Commission s’est tenue à Bruxelles le 15 avril 2010.