Membres de l'AFCCRE, JOURNALISTES ?
Inscrivez vous et accédez à des ressources, des services en ligne et des actualités dédiées.
Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Life plus 2011 : la compétition est ouverte
La Commission européenne a publié au JOUE C 62 du 26 février 2011, l’appel à propositions dans le cadre de Life plus.
Pour rappel, le programme Life plus est le seul programme de soutien spécifiquement dédié à l’environnement. Il s’adresse dans le cadre de 3 volets à l’ensemble des acteurs privés et publics actifs en la matière et en particulier les autorités locales et régionales.
Les projets susceptibles d’être retenus doivent contribuer aux objectifs suivants précisés dans l’appel à propositions :
Volet Nature et biodiversité
Objectif principal: protéger, conserver, restaurer, surveiller et faciliter le fonctionnement des systèmes naturels, des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages, en vue d'enrayer la perte de biodiversité, y compris la diversité des ressources génétiques, au sein de l'Union européenne.
Volet Politique et gouvernance en matière d'environnement
Objectifs principaux:
- Changement climatique: stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre de sorte que le réchauffement mondial ne soit pas supérieur à 2 degrés Celsius;
- Eau: contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau en élaborant des mesures d'un bon rapport coût-efficacité en vue de parvenir à un état écologique satisfaisant afin d'établir des plans de gestion de districts hydrographiques prévus par la directive 2000/60/CE (directive-cadre sur l'eau);
- Air: atteindre des niveaux de qualité de l'air qui n'entraînent pas d'incidences ni de risques significatifs pour la santé humaine et pour l'environnement;
- Sol: protéger et assurer une utilisation durable des sols en préservant leurs fonctions, en prévenant les menaces pesant sur eux, en en atténuant les effets et en réhabilitant les sols dégradés;
- Environnement urbain: contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des zones urbaines européennes;
- Bruit: contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique relative au bruit ambiant;
- Substances chimiques: améliorer d'ici 2020 la protection de l'environnement et de la santé par rapport aux risques posés par les substances chimiques, en mettant en œuvre la législation relative aux substances chimiques, en particulier le règlement (CE) n o 1907/2006 (REACH) et la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides;
- Environnement et santé: développer la base d'informations pour la politique relative à l'environnement et la santé (le plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé);
- Ressources naturelles et déchets: élaborer et appliquer des politiques visant à assurer une gestion et une utilisation durables des ressources naturelles et des déchets, améliorer la performance environnementale des produits, les modes de production et de consommation durables, la prévention, la valorisation et le recyclage des déchets; contribuer à la mise en œuvre effective de la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets;
- Forêts: fournir, en particulier au travers d'un réseau de coordination de l'UE, une base concise et complète d'informations pertinentes pour la politique forestière en ce qui concerne le changement de climat (impacts sur les écosystèmes forestiers, atténuation, effets de substitution), la biodiversité (informations de base et zones forestières protégées), les incendies de forêt, l'état et les fonctions protectrices des forêts (eau, sol et infrastructure) ainsi que contribuer à la protection des forêts contre les incendies;
- Innovation: contribuer au développement et à la démonstration d'approches politiques, de technologies, de méthodes et d'instruments innovants en vue de faciliter la mise en œuvre du plan d'action en faveur des écotechnologies (ETAP);
- Approches stratégiques: promouvoir la mise en œuvre et l'application efficaces de la législation de l'Union européenne en matière d'environnement et améliorer la base de connaissances relatives à la politique environnementale; améliorer les performances environnementales des PME.
Volet Information et communication
Objectif principal: assurer la diffusion d'informations sur les questions environnementales et la sensibilisation à ces questions, y compris en ce qui concerne la prévention des incendies de forêts; fournir un soutien pour des mesures d'accompagnement telles que des mesures d'information, des actions et campagnes de communication, des conférences et des formations, notamment sur la prévention des incendies de forêts.
Le budget s’élève à 267 431 506 euros dont un budget indicatif de 27 037 254 euros pour la France.
La date limite de dépôt des dossiers aux autorités nationales compétentes c'est-à-dire au Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement est fixée au 18 juillet 2011.
En 2011, le MEDDTL met à nouveau en place une assistance aux porteurs de projets qui sera assurée par ENVIROPEA (www.enviropea.com). Cette assistance méthodologique gratuite vise à optimiser les chances de sélection des projets français en offrant aux porteurs de projet une aide rédactionnelle et de mise en cohérence technique et financière du projet.
Cette assistance peut être sollicitée auprès du Point de Contact National à l’adresse suivante : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
Le MEDDTL organise une seconde session d’information nationale sur le programme LIFE+ afin d’informer les candidats potentiels sur ce programme, les nouveautés de l’appel à propositions 2011 et les conditions de soumission. Elle se tiendra au ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement le 21 mars 2011 de 14h à 17h en salle 1, paroi sud de la Grande Arche, La Défense. Les inscriptions doivent obligatoirement se faire avant le 16 mars 2011 à l’adresse : Re.Daei.Sg@developpement-durable.gouv.fr
