Membres de l'AFCCRE, JOURNALISTES ?

Inscrivez vous et accédez à des ressources, des services en ligne et des actualités dédiées.

Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Newsletter

se désinscrire


Retour

Libéralisation des droits de plantation : l’Europe doit rouvrir le dossier !

 

L’AFCCRE soutient fortement les initiatives engagées par les élus locaux et régionaux français afin que la Commission réexamine sa décision de mettre fin aux droits de plantation des vignes en Europe à l’horizon du 1er janvier 2016. 

« La décision de la Commission européenne s’inscrit dans une logique de dérégulation des marchés agricoles et porte les germes, plus fondamentalement, d’une remise en cause de l’intervention publique dans la gestion des territoires. Les Etats, au sein du Conseil, et le Parlement européen doivent rouvrir ce dossier !» a estimé le Président de la Commission Cohésion territoriale de l’AFCCRE, Pierre JARLIER, Sénateur-Maire de Saint-Flour. 

Les échanges qui se sont tenus lors du Comité Directeur de l’AFCCRE, le 18 février dernier, en présence du Président de la Commission des affaires européennes du Sénat, Simon SUTOUR, Sénateur du Gard, ont ainsi mis en évidence les conséquences néfastes d’une libéralisation totale en la matière. Rappelons en effet que la régulation publique des plantations constitue un outil essentiel de maîtrise du potentiel et de la qualité de production, mais contribue également à l’aménagement du territoire et au développement durable des zones rurales. 

« C’est l’enjeu même d’une agriculture européenne respectueuse de l'environnement, ancrée dans son territoire, et qui n’obéit pas qu’à la seule loi du marché ! », a souligné Le Président de l’AFCCRE, Louis LE PENSEC.

Ce dossier alimente les autres inquiétudes pesant sur la prise en compte des territoires, en particulier les zones défavorisées, dans le projet de PAC post 2013. Comme le souligne le rapporteur du Comité des Régions sur l’avenir de la PAC, Réné SOUCHON, Président du Conseil régional d’Auvergne, la logique de dérégulation influence en effet très directement la localisation des productions, au bénéfice des zones les plus compétitives. 

 « En Auvergne, sur les 1 310 communes, 1 122 sont classées en zone défavorisée, dont 826 en zone de montagne. Quelles seront les conséquences pour nos territoires de ces évolutions ? » s’inquiète Pierre JARLIER.

 Selon Louis LE PENSEC, « Cet exemple montre clairement les difficultés grandissantes de la Commission européenne à appréhender pleinement les conséquences territoriales de ses propositions législatives ». Et ceci alors même que le Traité de Lisbonne et l’objectif de cohésion territoriale assigné à l’Union européenne imposent des études d’impact beaucoup plus approfondies que par le passé. 

« Beaucoup d’élus et de responsables locaux analysent désormais ces initiatives comme une sorte de défiance vis-à-vis du rôle des autorités publiques dans la gouvernance des territoires. Veillons à ce que l’Europe ne se coupe pas de ses élus locaux, et par là même de ses citoyens » ont conclu Pierre JARLIER et Louis LE PENSEC.