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Le Sénat adopte le projet de loi sur le développement et la notion d’Action extérieure des collectivités territoriales

 

Lundi 26 mai le Sénat a adopté en 1ère lecture le texte du projet de loi d’orientation et de programmation (LOP) sur le développement et la solidarité internationale. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 29 janvier 2014, la prochaine étape est la poursuite des discussions parlementaires dans le cadre d’une Commission mixte paritaire (CMP).

Dans cette perspective l’AFCCRE a soumis à ses membres des propositions d’amendement (voir ci-contre) au texte adopté ce lundi, en ce qui concerne les dispositions envisagées dans le cadre de l’article 9 relatif à l’action extérieure des collectivités territoriales. 

 Merci de faire parvenir les éventuelles remarques au Secrétariat de l’AFCCRE, et notamment à Tristan Dussol (tristan.dussol@afccre.org) avant le mardi 3 juin.