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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Le Pacte d’Amsterdam : un nouvel élan pour une politique urbaine européenne ?

Dans le prolongement de la déclaration interministérielle de RIGA du 10 juin 2015 « vers un agenda urbain de l’UE » et de la consultation de la Commission européenne correspondante, la Présidence néerlandaise de l’Union européenne proposera aux Etats membres, en mai 2016, l’adoption d’un « Pacte » définissant le contenu d’un future politique urbaine de l'Union au travers d’un agenda urbain. Ce document devrait être intégré aux conclusions du Conseil « Affaires générales » du 21 juin.

Ce « Pacte d'Amsterdam », marquera le point d'orgue d'un long processus cherchant à renforcer la dimension urbaine dans les politiques européennes.

Il devrait se focaliser sur trois secteurs clés :

- L’enjeu d’une meilleure « réglementation », en, partant du constat que la législation européenne peut produire des effets contradictoires au niveau local et est parfois difficile à mettre en œuvre.
- La question des financements dédiés au développement urbain, en travaillant notamment sur l’articulation fonds européens/nationaux/locaux.
- La nécessité de base de données communes et d’échanges d’expérience sur ces questions au niveau européen.

Vous trouverez, ci-joint, le premier projet de ce Pacte, sur lequel l’AFCCRE et notre organisation européenne , le CCRE, va être amené à travailler et proposer des amendements dans les prochaines semaines.

Les travaux que nous mènerons dans le cadre de l’agenda urbain de l’UE alimenteront également les réflexions liées à la Conférence de l’ONU « Habitat III », qui se tiendra à Quito (Équateur) du 17 au 20 octobre 2016 sur le thème : « le développement urbain durable : l’avenir de l’urbanisation ? ».