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Lancement de l’appel à projets « Partenariats pour les villes durables » de la Commission européenne

La Commission Européenne lance un appel à projets intitulé « Partenariats pour des villes durables » du 29 octobre 2018 au 6 décembre 2018 dans le cadre du programme thématique  «Organisations de la Société Civile et Autorités Locales (OSC-AL) ». L’enveloppe globale mise à disposition au titre du présent appel à propositions s’élève à 53 millions d’euros.

La Direction générale Développement et coopération internationale de la Commission (DG DEVCO) a publié ce lundi 29 octobre un appel à projets intitulé «  Autorités locales : Partenariats pour des villes durables ».

Comme son nom l’indique, l’objectif général est de promouvoir le développement urbain intégré grâce à des partenariats entre autorités locales des Etats de l’UE et des pays partenaires, en cohérence avec l’Agenda 2030 de développement durable.

Les Partenariats ont pour objectif de soutenir les autorités locales des pays partenaires dans leur gestion du développement urbain durable grâce au renforcement de compétences et à la prestation de services. Les échanges de pair à pair entre collectivités territoriales sont au cœur de l’approche proposée. Les actions peuvent aussi bien soutenir la création de nouveaux partenariats que la montée en gamme de partenariats existants.

Les Objectifs spécifiques de cet appel sont les suivants :
•    Renforcement de la gouvernance urbaine (obligatoire)
•    Veiller à l’inclusion sociale des villes
•    Amélioration de la résilience et du verdissement des villes
•    Amélioration de la prospérité et de l’innovation

A noter que les propositions doivent nécessairement couvrir le premier objectif spécifique (gouvernance) et au moins un des trois autres.

Les propositions doivent obligatoirement faire mention et expliciter comment les trois priorités suivantes sont traitées :
•    Démontrer avec clarté leur contribution à la réalisation de l’ODD 11.
•    Intégrer aux activités la promotion de l’apprentissage et/ou les échanges entre pairs et/ou le déploiement à court terme de l’expertise d’agents publics au niveau infranational en vue d’un développement urbain durable - jumelage / coopération décentralisée.
•    Promouvoir des approches multipartenaires et multisectorielles.

En plus de ces trois priorités obligatoires, l’intégration d’au moins une des priorités additionnelles suivantes est un atout :
•    Coopération triangulaire
•    Villes intelligentes
•    Création d’emplois

Le budget total de l’appel à projets s’élève à 53 151 603 Euros, divisés en 4 lots géographiques :
•    Lot 1, Afrique sub-saharienne : 23 651 603 Euros
•    Lot 2, Asie et Pacifique : 10 000 000 Euros
•    Lot 3, Amérique latine, Amérique centrale et Caraïbes : 10 000 000 Euros
•    Lot 4, Voisinage oriental et méditerranéen : 9 500 000 Euros

Les projets soumis par les candidats devront comprendre une contribution totale de l’UE comprise entre 2 millions et 5 millions d’Euros. La contribution de l’UE peut couvrir de 50% à 95% des coûts éligibles.

Les candidats doivent être des autorités locales ou des associations d’autorités locales (y compris les réseaux de villes).

Le délai pour soumettre la « note succincte » constituant la première étape de la candidature est le 6 décembre 2018 à 12h.

Pour soumettre une demande dans le cadre du présent appel à propositions, les organisations doivent s’enregistrer dans PADOR et introduire leur demande dans PROSPECT.

Pour aider les demandeurs à se familiariser avec le système avant d’introduire une demande en ligne, une séance d’information sera organisée le 7 novembre 2018, 10 h  à The External Cooperation INFOPOINT, 43 Rue de la Loi - B-1040 Bruxelles, BELGIQUE.

L’enregistrement de la séance d’information sera disponible au lien suivant: https://webcast.ec.europa.eu/information-session-local-authorities-partnerships-for-sustainable-cities

Tous les documents nécessaires à la formulation de la note succincte, et notamment les fiches explicatives, sont disponibles à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChck=1540813887414&do=publi.detPUB&aoref=161146&searchtype=QS&orderby=upd&nbPubliList=15&orderbyad=Desc&page=1&userlanguage=en

Si vous deviez être intéressés pour répondre à cet appel à projet, merci de bien vouloir nous en faire part, afin que nous puissions notamment vous tenir informés de toute actualité.