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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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La Région Centre Val-de-Loire a accueilli le deuxième dialogue en France sur la politique de cohésion, le 25 mai à Orléans

Le deuxième dialogue sur la politique européenne de cohésion, organisé par l’AFCCRE dans le cadre de la campagne « EU in my region » s’est tenu le 25 mai dernier, à l’invitation du Président du Conseil régional du Centre Val-de-Loire, François BONNEAU.

Près de 90 participants, de toute la région, se sont ainsi réunis à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour s’informer et échanger sur les réalisations concrètes de l’Europe en région Centre Val-de-Loire. Les débats étaient animés par Jules LASTENNET, rédacteur à « Toute l’Europe ».

En ouverture, François BONNEAU a rappelé qu’un grand nombre nombre de projets et de politiques, en matière d’innovation, de formation, de développement économique, initiés par Le Conseil régional n’auraient pu se réaliser sans le soutien de l’Europe, qui constitue ainsi « une formidable réalité » pour nos territoires.

La première table ronde réunissait acteurs institutionnels et porteurs de projet. Marc GRICOURT, Maire de Blois et 1er Vice-Président du Conseil régional délégué aux fonds européens, aux finances et au personnel, a présenté les grandes lignes de la programmation des Fonds européens structurels et d’investissement, en soulignant que pour les régions, autorités de gestion des programmes européens, l’Europe était ainsi devenue une « compétence naturelle ». A titre d’exemple, Marc Gricourt a ainsi rappelé qu’à mi-parcours des programmes, plus de 53 entreprises avaient bénéficié de fonds européens dans leur démarche d’innovation, et que plus de 4000 jeunes avaient obtenu une qualification grâce au FSE et à l’IEJ.

Michelle RIVET, Vice-présidente du Conseil Régional, déléguée à l’Environnement et au développement durable, s’est attardée sur les soutiens européens en direction des territoires ruraux et du bassin de la Loire, au travers du FEADER et du Programme européen interrégional Loire. Selon Mme Rivet, ces programmes « sont un des moyens de bâtir le futur de notre territoire régional ».

Evoquant l’expérience de l’Université de Tours, dont de nombreux projets sont soutenus par les fonds européens, Daniel ALQUIER, Vice-président à l’innovation et aux Partenariats de l’Université, a rappelé que Les programmes européens « créent un effet d’entraînement pour l’innovation et un environnement favorable à la création d’entreprises ».  Alexandre DUFAU, Délégué dans le Loiret de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) a présenté les soutiens du FEDER pour les activités de l’ADIE en matière de micro crédit pour la création d‘entreprise. Il a également souligné la valeur ajoutée d’une gestion régionale des programmes européens, qui permet une adaptation à des réalités territoriales différentes en France. 

Les échanges avec la salle ont permis également de mettre en évidence des pistes d’amélioration dans la mise en œuvre des programmes, l’obtention et la gestion des fonds européens étant marquées par une certaine complexité pour les porteurs de projet, et de réelles contraintes: mise en place d’un fonds de roulement pour supporter les délais de paiement, nécessité de créer des postes dédiés à la gestion administrative des dossiers… Yves TARTINVILLE, Président du GAL Gâtinais/Pithiverais France a ainsi souligné les problèmes auxquels les Groupes d’action locale, bénéficiaires du programme européen LEADER, étaient  actuellement confrontés. Tout en reconnaissant la réalité de ces problèmes, Marie CUGNY SEGUIN Conseillère municipale d’Orléans déléguée aux affaires européennes, a également invité les acteurs français à s’inspirer des solutions trouvées dans d’autres Etats européens en matière d’ingénierie de projet européen.

La deuxième partie de la conférence était consacrée aux perspectives de la politique de cohésion après 2020, à quelques jours de la publication des projets de règlements «cohésion »,  attendue pour le 29 mai.

Jan Mikołaj DZIĘCIOŁOWSKI, membre du cabinet de la Commissaire européenne,  Mme Corina CRETU, en charge de la politique régionale, a rappelé les enjeux et le contexte des négociations qui viennent  de s’ouvrir au niveau européen, à la suite de la présentation par la Commission européenne, le 02 mai,  de ses propositions sur le futur budget européen post 2020. L’effet « Brexit » n’étant pas compensé, la Commission a été dans l’obligation de proposer une baisse sensible du budget de la PAC et de la politique de cohésion afin de faire face aux nouveaux défis auxquels l’Europe est confrontée, par exemple en matière de défense ou de politique migratoire. Selon Jan Mikołaj DZIĘCIOŁOWSKI, la valeur ajoutée de la politique de cohésion n’est cependant pas seulement comptable, puisqu’elle produit un effet de levier de 1,5 en termes d’investissement.

Jean-Paul DENANOT, Député européen, a rappelé que le Parlement européen s’était prononcé pour une hausse des ressources propres de l’UE, seule à même de couvrir ces nouvelles dépenses et de garantir l’avenir de la politique de cohésion, en soulignant sa valeur ajoutée pour les territoires et la nécessité d’y consacrer des montants dédiés.

Angélique DELAHAYE, également Députée européenne de la circonscription Centre Massif Central, a insisté sur les convergences de vue qui existant entre un grand nombre de parlementaires européens sur le post 2020 : si les états veulent financer de nouvelles politiques européennes, ils devront contribuer davantage au budget européen, car il n’est pas envisageable de diminuer le budget des deux principales politiques dont bénéficient les territoires: la PAC et la Politique de cohésion

Charles FOURNIER, Vice-Président du Conseil régional délégué à la transition écologique et citoyenne et à la coopération, a également insisté sur quelques points névralgiques des négociations. Selon lui, les nouvelles conditionnalités liées au respect par les Etat de l’état de droit, avant l’obtention des fonds européens, constituent ainsi un progrès.  La nécessaire simplification des dispositifs a fait par ailleurs consensus parmi les participants, Charles FOURNIER rappelant cependant qu’une grande part de la complexité administrative dans la mobilisation des fonds européens, n’est pas le fait de l’Europe, et qu’il convient d’abord de rationaliser nos procédures françaises. 

Les échanges avec la salle ont permis ensuite d’élargir le débat sur les grands enjeux européens, dans la perspective notamment des élections européennes de 2019  Plusieurs participants ont évoqué la nécessité, pour les bénéficiaires des fonds européens et les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des programmes, de mieux communiquer sur l’apport de l’Europe.

« Notre responsabilité est d’être des passeurs d’Europe auprès de nos concitoyens», a ainsi rappelé Marc GRICOURT.

« Communiquer sur les financements européens est une obligation, mais cela ne suffit  pas, l’Europe se construit par le dialogue avec les citoyennes et les citoyens, en écrivant une nouvelle histoire », a également souligné Charles FOURNIER.

En la matière, parmi les politiques communes, « ce sont d’abord les politiques structurelles, la PAC et la politique de cohésion qui  créent ce lien indispensable entre l’Europe et ses citoyens » a rappelé Jean-Paul DENANOT.  

En conclusion des travaux, et avant de remercier  les intervenants et la Région Centre Val-de-Loire, Christophe CHAILLOU, Directeur général de l’AFCCRE, a rappelé que ce dialogue sur la cohésion s’inscrivait dans une campagne d’information soutenue par la Commission européenne et dont l’AFCCRE avait la charge pour la France. Une dizaine de dialogues seront ainsi organisés sur le territoire national, en partenariat avec des collectivités territoriales, avec pour objectif de mieux communiquer sur les interventions de l’Union européenne dans nos territoires. Christophe CHAILLOU a enfin invité les participants à la conférence finale de restitution de ces dialogues qui se déroulera les 18 et 19 octobre prochain à Toulouse, à l’occasion de l’Université européenne de l’AFCCRE.