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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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La prochaine réunion de la commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE se tiendra le 12 novembre 2013 à Paris, au Bureau d’information du Parlement européen, de 14h30 à 17h00

 

Cette rencontre sera en particulier consacrée au contour de la nouvelle directive relative aux concessions dont l’adoption définitive devrait intervenir au cours de l’automne, ainsi qu’à ses modalités de transposition en France. Philippe JUVIN, Maire de la Garenne Colombes, Député européen et rapporteur sur la directive concessions nous a confirmé sa présence.

La révision actuellement en cours de lignes directrices relatives au financement des aéroports régionaux figure également à l’ordre du jour. Les propositions formulées par la Commission européenne suscitent la crainte de nombreux représentants de collectivités territoriales. Elles seront présentées par un représentant de la Direction Générale Concurrence de la Commission européenne.

Les travaux porteront également sur les différentes initiatives conduites en particulier par le Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, relatif à la sécurisation de la subvention dans un objectif de meilleure articulation avec les dispositions communautaires.

Enfin, certaines initiatives mises en œuvre par les autorités locales seront présentées.