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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
La position de Platforma sur le Livre Vert de la Commission européenne
En vue de l’élaboration de la prochaine période budgétaire (2013-2020), la Commission européenne a lancé une série de consultations sur le futur de la politique européenne de Développement, série initiée par le Livre Vert « la politique de développement de l'UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable - Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne ».
Ce Livre Vert doit lancer une succession de débats autour des futures orientations de la politique européenne de Développement es axé autour de quatre axes stratégiques (une politique de développement à fort impact, la croissance inclusive et durable, le développement durable ainsi que l’agriculture et la sécurité alimentaire).
Pour rappel, Platforma est la Plateforme européenne des Autorités Locales et Régionales pour le Développement. Coordonnant la voix des autorités locales et régionales et de leurs associations représentatives, dont l’AFCCRE, auprès des institutions européennes, PLATFORMA se donne trois objectifs majeurs :
- Une reconnaissance politique accrue de l’action des autorités locales et régionales dans la coopération au développement.
- Un dialogue approfondi entre les autorités locales et régionales et les institutions européennes responsables des politiques de développement.
- La promotion d'une coopération décentralisée efficace.
Les quatre axes stratégiques proposés dans ce Livre Vert répondent à des enjeux mondiaux : une croissance démographique très forte dans les pays les plus pauvres, la densification des territoires et une explosion urbaine dans la majorité des pays en développement, des changements climatiques qui affectent le niveau des ressources disponibles et accroissent les mouvements de population. Dans ce contexte, la Commission a reconnu le grand rôle que les autorités locales avaient à jouer. En effet, l’OCDE indique qu’ « environ la moitié de la population mondiale vit en zone urbaine, et [que] cette proportion devrait atteindre 60% en 2030.
C’est une des raisons qui a poussé Platforma à proposer d’inclure le processus de décentralisation dans ces réflexions. Absent du livre vert, l’appui à la décentralisation constitue pourtant un levier d’action fondamental au service de la croissance inclusive, du développement durable et de la sécurité alimentaire. Cela passe par les points suivants :
- La mise en place d’une politique de développement à fort impact dans le but de promouvoir la gouvernance comme priorité de l’action internationale. Pour que cette gouvernance soit efficace, il faut également lui donner les moyens de coordonner l’aide au développement qu’elle perçoit. De plus, décentraliser l’appui budgétaire pourrait ainsi permettre de renforcer la décentralisation de l’appropriation de l’aide.
- La deuxième volonté est de faire de la politique de développement un moteur de la croissance inclusive et durable car les autorités locales sont des acteurs et leviers de l’économie d’un territoire. Il semble important de rappeler la mission de coordination des autorités locales.
- Faire du développement durable un moteur en facilitant la conciliation entre les intérêts privés et publics et l’intégration des énergies durables dans les stratégies de développement durable.
- Promouvoir l’agriculture comme solution à la sécurité alimentaire qui passe par un accompagnement financier et technique de la part de la Commission à travers sa politique agricole de développement. La connaissance du territoire par les autorités locales/régionales en font également des acteurs pertinents pour la circulation de l’information au niveau local (sur l’évolution des prix, des menaces climatiques, etc) et ainsi faciliter l’adaptation des producteurs et de la population à ces nouvelles données. PLATFORMA appelle la Commission à intégrer cette valeur ajoutée des autorités locales/régionales dans les programmes européens de renforcement des capacités agricoles et de lutte contre l’insécurité alimentaire.
Ce dialogue, qui a été lancé en mars 2010 par le Commissaire Piebalgs et qui sera clôturé en mai 2011, permet une réflexion participative et approfondie sur l’efficacité du développement et la division du travail par type d’acteur ainsi que sur les priorités d’action exprimées par les partenaires des pays en développement.
