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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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La France, ses territoires, et la future politique européenne de cohésion : une ambition amputée

 

Le Comité Directeur de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) s’est tenu le 18 février 2011 à Paris, sous la présidence de Louis LE PENSEC, ancien Ministre. À cette occasion, l’AFCCRE a tenu à exprimer sa déception à la lecture de la réponse des autorités françaises au cinquième rapport sur la cohésion, qui fait de la baisse de la part du budget européen consacré à la politique de cohésion un « objectif prioritaire » des négociations pour le budget européen 2014-2020.

« C'est un risque de remise en cause d'une politique qui a prouvé son efficacité, depuis plus de 20 ans, en soutenant des milliers de projets de développement local, et en accompagnant les politiques d’emploi, de compétitivité économique et de cohésion territoriale menées dans notre pays », a estimé le président de la Commission Cohésion territoriale de l’AFCCRE, Pierre JARLIER, Sénateur-Maire de Saint-Flour.

En rappelant son attachement à la politique de cohésion, mais en demandant une diminution de la part du budget européen consacré à celle-ci, la position de la France peut conduire à :

  • hypothéquer la mise en place d'un dispositif favorable pour des régions "intermédiaires", présentant un PIB/Habitant compris entre 75 et 90 % de la moyenne communautaire, et dont pourraient bénéficier au moins 8 régions françaises,
  • diminuer les enveloppes des fonds structurels pour l’ensemble des territoires français, notamment les zones urbaines et rurales en difficulté risquant ainsi de mettre à mal la capacité des collectivités territoriales à assurer les services publics essentiels à la cohésion de l'Union européenne,
  • compliquer les négociations visant à obtenir un dispositif particulier pour les DOM en raison de leur « ultrapériphéricité »,
  • par la même, rompre le lien qui doit unir l’Europe à l'ensemble de ses territoires, et à ses citoyens.

La réponse des autorités françaises traduit également une perte d’ambition en matière d’aménagement du territoire européen, au profit d’une approche sectorielle des dossiers. Elle marque ainsi une rupture dans les engagements européens de notre pays.

Louis LE PENSEC a tenu à rappeler que la position de la France ne garantit en rien une issue favorable pour l’autre négociation budgétaire liée à la Politique agricole commune. Elle peut obérer en revanche la capacité de l’Union européenne à accompagner les mutations auxquelles les territoires ruraux vont être confrontés dans le cadre de la réforme de la PAC et du budget européen.

« Le monde rural français, et en premier lieu les agriculteurs qui y vivent, vient peut-être de perdre une première bataille dans les négociations sur le futur budget européen », a conclu Louis LE PENSEC.

L’AFCCRE, enfin, s'étonne que la contribution de la France, censée "prendre en compte" les demandes des associations d’élus, intervienne hors délais, à un moment où l’ensemble des associations se sont déjà prononcées, dans le sens d’une politique de cohésion renforcée et dotée d’un budget adéquat. Cette attitude est en décalage avec les efforts de consultation engagés par les services de l'Etat avec les collectivités territoriales dans le cadre de ces négociations, salués à de nombreuses reprises par l’AFCCRE.