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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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La Commission Europe et Services Publics de l'AFCCRE s'est réunie le 30 novembre dernier à Paris

 

La Commission s’est réunie le 30 novembre au Bureau d’information du Parlement européen, à Paris, sous la présidence de Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président délégué de l’AFCCRE en présence de nombreux représentants de collectivités territoriales.

Les échanges ont porté sur les deux dossiers d’actualité communautaire, à savoir la révision du cadre européen en matière de financement des missions de services publics (paquet Almunia) en présence de Valérie GUIGUE KOEPPEN, Administrateur à la DG Concurrence, Unité Aides d’Etat, de la Commission européenne et Bertrand JEHANNO, chef du secteur MICA (Marché intérieur, consommateurs, concurrence, aides d'Etat, armement) au SGAE qui ont présenté les propositions formulées par la Commission européennes et les positions, interrogations qu’elles suscitent.

Le second point à l’ordre du jour concernait le projet de directive en matière de concessions (Délégation de Services publics) que la Commission européenne devrait publier le 20 décembre prochain. Paulo SILVA, conseiller juridique au sein de l’Unité C/2 législation sur la commande publique de la DG Marché intérieur et services à la Commission européenne et Stanislas BOURRON, Sous-directeur des compétences et des institutions locales à la Direction Générale des Collectivités Locales, Ministère de l’Intérieur ont présenté les grandes lignes du projet de la Commission et ses conséquences pour les pratiques françaises.

Plus d'informations
Le compte-rendu de la commission La présentation de Mme Valérie GUIGUE KOEPPEN, Direction Générale de la Concurrence, Commission européenne