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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Futurs programmes européens 2014-2020 - « N’oublions pas la diversité de nos territoires »

 

La Commission Cohésion territoriale de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) s’est réunie le 26 juin 2013 à Paris, sous la présidence de Pierre JARLIER,  Sénateur Maire de Saint-Flour.

Cette réunion organisée en partenariat avec l’AMF visait dans un premier temps à dresser un panorama actualisé des négociations sur le futur budget européen 2014-2020, et notamment le chapitre consacré à l’avenir de la politique de cohésion. Emmeline ALLIOUX, de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, et deux députés européens particulièrement impliqués dans les débats, Karima DELLI et Younous OMARJEE, ont ainsi pu exposer les points névralgiques des discussions en cours entre le Conseil et le Parlement européen.

Ils sont ainsi revenus sur les négociations au sein du trilogue (Parlement européen - Commission européenne – Conseil) et les conditions qui pourraient fonder, selon eux, un éventuel accord sur le compromis proposé la veille par la Présidence irlandaise. Au menu de celui-ci figure notamment la possibilité d’une révision en cours de programmation en cas de crise économique. Younous OMARJEE s’est dit inquiet quant à cette révision, compte tenu de la monté des nationalismes à quelques mois des élections européennes, qui risquent de renforcer les eurosceptiques au sein du Parlement. Autre point qui suscite l’hostilité des députés européens, les conditionnalités macro-économiques, visant à sanctionner un Etat qui ne respecterait pas ses engagements dans le cadre du pacte budgétaire.  «Il s’agit d’une double peine pour des Etats déjà en difficulté, et par conséquent pour les territoires qui se verraient ainsi amputés de financements européens, pourtant nécessaire à la reprise économique » a estimé Pierre JARLIER.

Une deuxième séquence a permis d’échanger sur les travaux liés à l’accord de partenariat que la France doit signer avec la Commission européenne et la préparation des programmes opérationnels. Michel WOLF, Chef adjoint de l’Unité France à la Commission européenne,  Florence CLERMONT-BROUILLET, conseillère à la DATAR ainsi que Bernard SOULAGE, Vice-président du Conseil régional de Rhône Alpes ont pu présenter l’état d’avancement de la rédaction des programmes, et les lignes de force qui s’en dégagent. Christophe ROUILLON, Conseiller général de la Sarthe, Maire de Coulaines et Président de la Commission Europe de l’AMF, Marc BONNARD, Président de LEADER France et Christophe BERNARD, Secrétaire général de l’assemblée des Communautés de France (ADCF) figuraient également parmi les intervenants pour évoquer les attentes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Tout en soulignant les avancées en termes de décentralisation que constitue le transfert aux conseils régionaux de la gestion de la majeure partie des fonds européens, les intervenants ont rappelé que le succès de la prochaine programmation repose sur un partenariat et une concertation étroite avec l’ensemble des acteurs du territoire, notamment infrarégionaux.

Pour conclure, Pierre JARLIER a souhaité rappeler que la concentration thématique des fonds européens sur un nombre limité d’objectifs, « loin d’être incompatible avec l’approche territoriale, place au contraire les élus locaux et régionaux en première ligne, car ce sont eux, au final, qui détiennent une grande partie des réponses aux défis économiques, sociaux et environnementaux posés par la stratégie Europe 2020… mais tous ne disposent pas des mêmes atouts et des mêmes moyens pour y faire face !» a-t-il ajouté.

« Dans ce contexte, il convient de réfléchir aux modes pertinents d’appui et de soutien en termes d’ingénierie que nous devons leur apporter, sous peine de graves ruptures territoriales… N’oublions pas la diversité de nos territoires dans ces débats ! » a-t-il conclu.

Membre de l’Instance Nationale de Préparation de l’Accord de Partenariat (INPAP), l’AFCCRE suivra avec attention les négociations sur le budget européen dans les semaines à venir et participera notamment le 9 juillet prochain à Tours au séminaire de restitution de la concertation sur l’Accord de Partenariat.