Membres de l'AFCCRE, JOURNALISTES ?

Inscrivez vous et accédez à des ressources, des services en ligne et des actualités dédiées.

Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Newsletter

se désinscrire


Retour

Fond structurels et ingénierie financière du développement urbain : réunion d’information sur JESSICA

 

Plus d’une centaine de participants, de toute la France, se sont retrouvés à l’invitation de Lille Métropole et de l’AFCCRE le 18 octobre dernier, afin d‘échanger et de mieux comprendre les mécanismes de l’instrument financier JESSICA et du futur fonds de développement urbain proposé par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement. 

Pour rappel, JESSICA est une initiative de la Commission européenne, élaborée en coopération avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB). Elle soutient le développement et la revitalisation durables des villes par le biais de mécanismes d’ingénierie financière. Les pays de l’UE peuvent ainsi choisir d’investir une partie des aides reçues au titre des Fonds structurels de l’UE dans des fonds renouvelables, contribuant ainsi à recycler des moyens financiers en vue de stimuler l’investissement dans les zones urbaines d’Europe. Les contributions du Fonds européen de développement régional (FEDER) sont allouées aux fonds de développement urbain (FDU) qui les investissent dans des partenariats public-privé ou dans d’autres projets faisant partie d’un programme intégré en faveur du développement durable en milieu urbain. Ces investissements peuvent prendre la forme de fonds propres, de prêts et/ou de garanties.

Les autorités de gestion peuvent également décider de mettre des ressources à la disposition des FDU en utilisant des fonds de participation établis en vue de réaliser des investissements dans différents FDU.

Les travaux, introduits par René VANDIERENDONCK, 1er Vice-Président de Lille Métropole, Sénateur du Nord, ont permis de lister les questions à résoudre si l’on veut mettre en œuvre le dispositif JESSICA lors de la programmation 2014-2020 des fonds structurels dans notre pays.

 M. VANDIERENDONCK a ainsi souhaité rappeler l’engagement de Lille métropole dans la préparation de la future programmation des fonds structurels et le grand intérêt que représentent, à ses yeux, les dispositifs d’ingénierie financière proposés par la Commission. 

 La matinée de ce séminaire était animée par Simon JODOGNE, Directeur « Eurométropole et Partenariats européens » » de Lille Métropole. A cette occasion, Virgilio MARTINS, le coordinateur de JESSICA à la Commission européenne (DG Regio) et Cristina CUEVAS, de la Banque européenne d'investissement (BEI) ont fait le point sur les mécanismes d’ingénierie financière proposé dans JESSICA. Emily SMITH, chef de projet à la BEI a présenté quant à elle l’expérience menée dans ce cadre par Manchester, 35 projets JESSICA étant actuellement en cours en Europe.

Virgilio MARTINS et Cristina CUEVAS on ainsi parfaitement délimité le champs d’application de JESSICA qui représente un instrument supplémentaire à destination des autorités de gestion de programmes, qui disposent ainsi d’un nouvel outil d’intervention pour des projets situés en « zone grise, c’est dire des projets susceptibles de rembourser les aides reçues, qui sont ainsi recyclées pour d’autres porteurs de projets, mais avec une rentabilité tellement faible ou risquée qu’elle dissuade les investisseurs privés, notamment les banques d’intervenir.

 En ce qui concerne la France, le dispositif a fait l’objet de deux études de faisabilité, une en Région Nord Pas-De-Calais, présentée par François COUDON, Adjoint au SGAR Nord Pas de Calais et une en Ile-de-France, détaillée Vasilije KUJACIC, Chargé de mission à la Préfecture d’Ile de France. Astrid GAILLARD, Chargée de mission Europe au Conseil Régional d'Ile de France, a quant à elle présenté un projet pouvant potentiellement être éligible à Jessica, la Sem Energie positif. 

 Les échanges de l’après midi, animés par Christophe MOREUX, Directeur des politiques territoriales de l’AFCCRE, ont également porté sur les pré-requis et les conditions, par exemple juridiques, que présuppose une application effective des mécanismes d’ingénierie financière abondés par le FEDER. Ainsi, Dominique JARDINE, Chargé de mission au Conseil Régional de PACA et Frederic MULLER, Chef de la Mission Europe au SGAR PACA, sont intervenus afin de dresser un parallèle avec les expériences actuellement en cours en ce qui concerne le dispositif JEREMIE. Quatre Régions françaises, dont PACA expérimentent en effet le mécanisme JEREMIE, qui permet de mobiliser du FEDER pour de l’ingénierie financière en direction des PME.

 Mickaël VAILLANT, de l’équipe « Développement régional et politiques européennes » à la  DATAR, Guy HANNEBIQUE, Directeur général adjoint au Conseil régional du Nord Pas De Calais, ainsi que Virgilio MARTINS et Cristina CUEVAS ont détaillé selon eux les points en suspens, dans le cas de la France, pour que JESSICA soit opérationnel et « sécurisé » dans l’optique de la future programmation des fonds structurels européens après 2013.

 Selon Mickaël VAILLANT et Guy HANNEBIQUE, en dépit de leur grand intérêt en matière de développement urbain, les mécanismes d’ingénierie financière du type JESSICA supposent une petite révolution culturelle dans l’utilisation du FEDER en abandonnant la logique de subvention pour les projets potentiellement éligibles. Ceci passe naturellement par une montée en compétence au niveau des gestionnaires des dispositifs qui devront allier une parfaite connaissance des mécanismes de l’ingénierie financière, des acteurs du développement urbain (et de leur modèle économique), des règles en matière d’aide d’Etat et de marchés publics, ainsi bien sur qu’une maîtrise totale des règles d’éligibilité et de gestion du FEDER. 

Les interventions, ainsi que les débats avec les participants, ont ainsi clairement montré le chemin qui restait à parcourir si l’ont veut que le dispositif soit pleinement opérationnel au 1er janvier 2014.

En conclusion de cette journée, Dany MACKOWIAK, Directeur général adjoint Développement territorial et durable de Lille Métropole, a souhaité rappeler les enjeux de ce débat pour les territoires urbains, alors même que s’engagent, région par région, les travaux d’élaboration des futurs programmes opérationnels de mise ne œuvre des fond structurels européens. 

Plus d'informations
Les instruments financiers de la politique de cohésion 2014-2020 JESSICA - Etat des lieux Présentation des instruments financiers de la politique de cohésion 2014-2020 par la Commission européenne Présentation de l'AFCCRE Présentation de la Banque Européenne d'Investissement Présentation de la Commission européenne Etude de cas - Manchester