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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Feu vert de la Commission pour la Croatie

 

 

Vendredi 10 juin, la Commission européenne a proposé au Conseil de clôre les quatre derniers chapitres des négociations d'adhésion à l’UE entamées par la Croatie en 2005. 

A l’occasion de cette annonce, le Président de la Commission européenne, M. BARROSO a rappelé que cette proposition ouvrait la porte à l’adhésion de la Croatie à l’UE comme 28ème membre à compter du premier juillet 2013, si la date proposée par la Commission était retenue par le Conseil européen les 23 et 24 juin. 

Le Président de la Commission a félicité les autorités et les citoyens croates pour le travail accompli et s’est réjoui d’avoir constaté lors de sa visite à Zagreb en avril que le processus d’accession était porté par l’ensemble de la société croate, au-delà des clivages politiques. 

L’AFCCRE se félicite de cette avancée majeure et souligne le rôle primordial des autorités locales pour associer les citoyens au processus d’intégration européenne. C’est dans ce contexte, et dans la lignée de la conférence organisée en février dernier en partenariat avec la Ville de Dijon sur la contribution des collectivités territoriales dans l’avenir européen des Balkans Occidentaux, qu’à l’automne 2011, l’AFCCRE organisera en Croatie la prochaine réunion de la Commission « Europe Elargie ». 

Par ailleurs, le Président de la Commission a souligné que cette importante étape pour la Croatie était également un signal fort pour l’ensemble de l’Europe du sud-est, puisqu’elle était la preuve de l’engagement renouvelé de l’UE dans ce processus et des avancées que permettaient des réformes structurelles menées à bien pour les pays candidats.  

Štefan FÜLE, Commissaire en charge de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage, a rappelé que l’évaluation finale qui permettra ou non la clôture officielle des négociations et la signature du Traité d’adhésion était désormais entre les mains des Etats membres.

A cet égard, l’Allemagne, les Pays-Bas et la France, qui sont en faveur d’une intégration rapide de la Croatie à l’UE, ont proposé la création d'un "dispositif de suivi" confié à la Commission européenne. Ce dernier viserait à s’assurer que la Croatie continue de respecter ses engagements entre la fin des négociations d’adhésion et la ratification du traité. Cependant, dans le cas d’une évolution négative, l’UE pourrait suspendre certaines aides ou même reporter l’entrée du pays sur avis conforme des Vingt-Sept. 

 

Dernières étapes prévisibles de l’adhésion croate (sources Sénat):

 

10 juin 2011 - Début des débats au Conseil en vue de l’unanimité sur les quatre derniers chapitres de négociation

21 juin – Éventuellement, fermeture par la Conférence intergouvernementale (CIG) UE/Croatie de certains chapitres

23-24 juin – Approbation formelle par le Conseil européen d’une adhésion croate au 1er juillet 2013

Fin juin - Éventuelle CIG supplémentaire, si nécessaire, pour la clôture des chapitres restants

Second semestre 2011 - Approbation par le Parlement européen, signature du traité d’adhésion et lancement du processus de ratification

Au plus tard 30 jours après la signature du traité - Organisation par la Croatie d’un référendum sur l’adhésion

De fin 2011 à début 2013 - Ratification du traité d’adhésion par les 27 États membres, en fonction de leurs procédures constitutionnelles nationales (en France : voie parlementaire)

1er  juillet 2013 – Date prévisionnelle d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne.